Nouveau Front Populaire : un alourdissement de la charge fiscale aux conséquences incertaines

information fournie par Mingzi •02/07/2024 à 11:56

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La refonte du barème de l'impôt sur le revenu, passant de cinq à quatorze tranches, est une des mesures phares du programme du Nouveau Front Populaire. Mais cette réforme, qui promet une meilleure redistribution des richesses, soulève de nombreuses questions.

Le programme du Nouveau Front Populaire ambitionne de transformer notre système fiscal. Composée des « insoumis », des socialistes, des écologistes et des communistes, la coalition de gauche veut instaurer une plus grande justice sociale. La refonte du barème de l'impôt sur le revenu, passant de cinq à quatorze tranches, est une de ses mesures phares. Bien que cette réforme promette une plus grande progressivité et une meilleure redistribution des richesses, elle soulève de nombreuses questions.

Des revenus taxés jusqu'à 90 %

Une des mesures phare du programme du NFP est l'instauration d'un nouveau barème de l'impôt sur le revenu, beaucoup plus progressif que l'actuel. Aujourd'hui, l'impôt sur le revenu est structuré en cinq tranches, avec un taux d'imposition maximal de 45 % pour les tranches de revenus supérieurs à 177.107 euros.

Barème actuel de l'impôt sur le revenu en 5 tranches :

Barème actuel de l’impôt sur le revenu en 5 tranches

Le NFP propose de passer ce barème à 14 tranches, augmentant ainsi la progressivité de l'impôt. En instaurant quatorze tranches d'imposition contre cinq actuellement, la coalition vise à alourdir la charge fiscale sur les revenus les plus élevés. Inspirée du programme de Jean-Luc Mélenchon en 2022, cette réforme pourrait pousser l'imposition jusqu'à 90 % pour la tranche de revenus supérieurs à 400.000 euros par an.

Barème de l'impôt sur revenu en 14 tranches du NPF :

Barème de l’impôt sur revenu en 14 tranches du NPF

Une CSG progressive

En parallèle, le NFP propose de rendre la Contribution Sociale Généralisée (CSG) progressive. Actuellement, la CSG est proportionnelle, avec plusieurs taux en fonction des types de revenus. Par exemple, les salaires et les revenus du capital sont taxés à 9,2 %, tandis que les pensions de retraite peuvent être taxées à différents taux, allant de 0 % à 8,3 %. Cette réforme, qui vise à alléger la charge fiscale sur les salaires modestes en augmentant celle sur les revenus plus élevés, nécessiterait une refonte complète du système actuel.

5,5 milliards de recettes fiscales supplémentaires par an

L'argument central du NFP repose sur la justice sociale : une taxation plus lourde des plus riches pour financer des services publics et des programmes sociaux. La coalition a chiffré son programme économique à 125 milliards d'euros pour 2024-2025, avec 25 milliards de dépenses pour cette année et 100 milliards pour l'année suivante. D'ici la fin de 2027, les dépenses atteindraient 150 milliards d'euros. Ces coûts seraient compensés par les recettes générées par des mesures de justice sociale, comme le rétablissement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), la taxation des superprofits et la refonte du barème de l'impôt sur le revenu. Cette dernière mesure pourrait rapporter chaque année 5,5 milliards d'euros.

Une réforme fiscale qui soulève des questions

Cependant, l'application de ces réformes pourrait se heurter aux limites constitutionnelles. En effet, en matière d'impôt sur le revenu, le Conseil constitutionnel avait précédemment censuré des taux jugés excessifs, comme la taxation de 75,3 % sur les retraites chapeaux. Ainsi, il est probable que toute tentative de porter la tranche d'imposition maximale à 90 % serait également jugée inconstitutionnelle. Par ailleurs, cette mesure pourrait être perçue comme confiscatoire et décourager les investissements et la croissance.