Nouveau service en ligne des impôts à destination des propriétaires fonciers

information fournie par Boursorama avec Media Services •12/08/2021 à 11:35

Pour le moment, ce service permet d'avoir une vue d'ensemble de ses possessions. A compter de l'automne 2022, il permettra également d'effectuer sa déclaration foncière de manière dématérialisée.

( AFP / PHILIPPE HUGUEN )

Les propriétaires fonciers peuvent désormais bénéficier d'un nouveau service sur le site des impôts. Accessible depuis le début du mois d'août via l'onglet "Gérer mes biens immobiliers" de son espace personnel ou professionnel, ce nouveau service donne une vue d'ensemble des biens immobiliers dont on est propriétaire en France.

A compter de l'automne 2022, le service permettra également d'effectuer sa déclaration foncière de manière dématérialisée. Au début de l'année 2023, il sera en outre possible de déclarer la situation d'occupation des biens immobiliers et d'éventuels loyers perçus.

Les actes d'achat et de vente automatiquement intégrés

Lorsque l'on arrive sur l'onglet "Gérer mes biens immobiliers", le site affiche donc une vue d'ensemble des biens que l'on possède, à raison de six par page. Les caractéristiques des biens (nature, superficie, adresse...) y sont indiquées. Attention toutefois, seuls les biens bâtis s'affichent sur le site.

L'onglet "Consulter un bien" permet ensuite d'accéder au descriptif précis de chacun d'entre eux. Les propriétaires peuvent de cette façon vérifier l'exactitude des informations détenues par l'administration fiscale.

En cas de vente, d'achat, de don ou de transmission d'un bien immobilier, l'acte apparaît automatiquement dans l'espace "Gérer mes biens immobiliers" sous un délai pouvant varier "de quelques semaines à quelques mois". Aucune action n'est à réaliser auprès de l'administration fiscale.