Point sur la taxe piscine 2024-iStock-Astronaut Images
Dans quel cas une piscine est-elle imposable ?
A moins que votre piscine ne soit démontable, gonflable ou transportable, elle est soumise à des règles d’urbanisme et à des taxes. Vous devrez ainsi : Déposer une simple déclaration préalable de travaux en mairie, si la superficie de votre bassin est comprise entre 10 et 100 m2, ou que la couverture (mobile ou fixe) ne dépasse pas 1,80 m de hauteur au-dessus du sol. Solliciter un permis de construire, si vous prévoyez un bassin compris entre 10 et 100 m2 ou plus, et /ou, avec une couverture d’une hauteur supérieure à 1,80m. En termes de taxes, voici les règles La taxe d’habitation : une piscine - qu’elle soit enterrée ou hors-sol - avec une structure en bois ou rigide (béton maçonné, coulé ou projeté), constitue une dépendance d’agrément, et est donc prise en compte pour le calcul de la taxe d’habitation. Et si cette dernière a été supprimée pour les résidences principales depuis le 1er janvier 2023, il est à noter qu’elle reste due pour les résidences secondaires. L’impôt foncier : les critères sont les mêmes que pour la taxe d’habitation, mais le montant de l’impôt est établi en fonction de la valeur locative de la propriété. La taxe d’aménagement : moins connue que les deux précédentes, cette taxe a été instaurée en 2012. Elle a vocation à financer la gestion des espaces verts, les équipements publics et les instances liées à l’urbanisme. Redevable pour toute construction supérieure à 10 M2, elle vient s’ajouter aux impôts locaux, mais n’est facturée que la première année : il ne s’agit pas d’une redevance annuelle. A noter : si le montant de la taxe d’aménagement est supérieur à 1500 euros, il peut être acquitté en deux fois.
Comment sont calculées ces différentes taxes ?
La taxe d'habitation comme la taxe foncière, sont basées sur la valeur locative cadastrale. Si pour la première, les modalités de calcul et de paiement sont fixées par l'article 1 407 du Code Général des Impôts (CGI), les taux appliqués pour la seconde sont, en revanche, fixés par le conseil municipal. La taxe d’aménagement, quant à elle, est basée sur la surface taxable de la piscine, qui est multipliée par la valeur forfaitaire du bassin (soit, en 2023 : 250 euros le m2), puis à nouveau multipliée par : La part communale ou intercommunale, selon le taux en vigueur sur la commune (compris entre 1 et 5 %), La part départementale, selon le taux en vigueur sur le département (compris entre 1 et 2,5 %).
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