Une société civile est un organisme vivant qui requiert un suivi juridique. Les coûts annuels d'administration ne sont pas à négliger. (© DR)
Une SCI familiale permet de séparer l’avoir (la propriété des enfants) et le pouvoir (la faculté des parents d’occuper et de gérer le bien). Mais l'indivision, qui peut faire l'objet d'une convention, est une solution alternative qui mérite souvent d'être étudiée.
Nombreux sont les parents à vouloir réunir leurs enfants dans une société familiale. La plus simple et la plus accessible étant naturellement une société civile immobilière.
Cela pour loger la résidence principale ou une résidence secondaire. C'est une priorité si le bien immobilier est une résidence où la famille a ses racines et/ou s’il s’agit d’une part importante de la fortune des parents. Toutefois, ces constructions, parce qu’elles sont coercitives, sont rarement judicieuses.
En fait, les SCI familiales doivent se justifier comme toutes les SCI. Elles ne se conçoivent que parce qu’elles permettent de distinguer l’avoir (la propriété des enfants) et le pouvoir (la faculté des parents d’occuper et de gérer le bien).
Mais il convient de faire la distinction entre un bien de jouissance et un bien de rapport. Dans ce second cas, si le bien est d’importance, la SCI parce qu’elle permet d’éviter l’indivision est une formule à recommander en beaucoup de circonstances. Mais est-ce encore une SCI familiale ?
SCI ou indivision sont à différencierUne SCI est fréquemment mise en œuvre pour éviter une indivision qui permets à un indivisaire de sortir de l’indivision en vertu de l’article 815 du Code civil qui prévoit que : «Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer