Pourquoi la taxe foncière va flamber en 2023

information fournie par Boursorama avec Newsgene •23/05/2023 à 10:00

En plus de cette hausse globale de la taxe foncière, certaines communes pourraient majorer la part communale de l'impôt. (Free-Photos / Pixabay)

La taxe foncière devrait augmenter de minimum 7,1% en France en 2023. Dans certaines communes, la hausse de cet impôt local sera plus importante.

En 2023, la taxe foncière devrait augmenter d'au moins 7,1%, partout en France. En cause : le calcul des bases de la taxe foncière, liée à l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Cette dernière est mesurée entre novembre N−2 et novembre N–1, rappelle Capital . Une hausse de 3,4% en 2022 qui doit donc plus que doubler cette année.

« C'est la seule marge de manœuvre qu'il reste aux municipalités »

L'augmentation des bases locatives ne devrait pas être compensée par une diminution du taux d'imposition local selon le président de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) : « Les besoins de recettes fiscales sont là, tout le monde le sait. Après la suppression de la taxe d'habitation, c'est la seule marge de manœuvre qu'il reste aux municipalités. »

Les municipalités doivent recevoir une compensation « à l'euro près » de la part de l'Etat face à cette perte de recettes de la taxe d'habitation, via la récupération d'une fraction de la TVA. Mais la situation ne serait pas si simple selon un expert fiscal pour l'association Contribuables Associés. Le montant de cette compensation a été fixé il y a plusieurs années alors que les besoins financiers ont pu changer.

Augmentation possible de taxes plus discrètes

En plus de cette hausse globale de la taxe foncière, certaines communes pourraient majorer la part communale de l'impôt. Bordeaux a voté une hausse de 4,5%, Metz de 14,3% et Paris de 51,9%. À Metz, il faudra par exemple payer 99,49 euros pour un appartement de 50 m2 ou encore 163,16 euros pour un appartement de 100 m2. Dans le même but, certaines municipalités pourraient décider d'augmenter d'autres taxes comme la taxe sur les ordures ménagères ou la taxe de prévention des inondations (Gemapi) par exemple.

Certains ménages vont tout de même être exonérés de ces hausses : les bénéficiaires de l'ASI (Allocation supplémentaire d'invalidité), de l'Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées), les ménages touchant l'AAH (Allocation aux adultes handicapés) et les plus de 75 ans, sous conditions de ressources. Les conjoints mariés de ces personnes sont également concernés, tout comme certains logements vacants ou neufs. D'autres pourraient bénéficier d'une ristourne, en fonction des revenus.