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Vous voulez acquérir un bien immobilier en 2024 ? Bonne nouvelle, deux nouvelles mesures publiées au Journal officiel le 24 décembre 2023 vont peut-être vous permettre d'obtenir plus facilement un financement.
La remontée des taux immobiliers pèse sur les ménages qui veulent emprunter pour devenir propriétaire de leur résidence principale, pour acheter une résidence secondaire ou même pour investir dans l'immobilier locatif. Au cours du mois de décembre 2023, le Haut conseil de stabilité financière a ainsi décidé d'assouplir certaines règles relatives au crédit immobilier au travers de deux mesures officialisées le 24 décembre. Quelles sont-elles, et qui peut en profiter ?
Prêt avec travaux : une durée de remboursement qui peut aller jusqu'à 27 ans
Le 4 décembre 2023, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) s'est réuni pour faire le point sur certaines règles relatives à l'octroi des crédits immobiliers, dans un contexte où de plus en plus d'emprunteurs ont des difficultés à trouver un financement pour leur projet d'achat. Une décision du 18 décembre a fait suite à cette réunion, dont la publication au Journal officiel a été effectuée en date du 24 décembre. Depuis, deux nouvelles mesures visant à simplifier l'accès au prêt immobilier sont entrées en vigueur.
La première mesure concerne les projets d'achat immobilier comprenant des travaux. Pour rappel, en principe, la durée maximale d'un crédit immobilier ne doit pas dépasser les 25 ans. Néanmoins, une exception avait été introduite pour les projets immobiliers incluant des travaux, dont le coût représentait au moins 25 % du montant total de l'opération. Ils pouvaient ainsi être portés jusqu'à 27 ans, en intégrant deux années de remboursement différé.
Dans sa dernière décision, le HCSF est allé plus loin : désormais, tous les projets immobiliers comprenant au moins 10 % de travaux peuvent être octroyés par les banques sur une durée totale de 27 ans. Une source proche du Haut conseil de stabilité financière donne la raison de cette décision : "C'est une mesure importante pour donner un petit peu de flexibilité et inciter à la rénovation". Il est également important de noter que les travaux en question peuvent être de toute nature, et non uniquement effectués en vue d'une rénovation énergétique.
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Prêt relais : les intérêts et l'assurance exclus du calcul du taux d'endettement
Vous êtes déjà propriétaire d'une maison ou d'un appartement sur lequel vous avez un crédit, et vous souhaitez déménager ? Grâce au prêt relais, une telle opération est possible. Le principe ? La banque prête à son client une somme d'argent en fonction de la valeur du bien en vente, et lui accorde un différé de remboursement. Seuls les intérêts et l'assurance sont payés pendant la durée du prêt relais, allant de 12 à 24 mois, en attendant la vente du bien et le remboursement de ce financement.
Il est néanmoins fréquent d'avoir besoin d'un financement complémentaire pour acheter le nouveau bien, par l'intermédiaire d'un prêt immobilier classique. Mais l'octroi de ce crédit pouvait être difficile, étant donné que les intérêts et l'assurance payés pour le prêt relais entraient en compte dans le calcul du taux d'endettement du foyer. Désormais, et depuis le 24 décembre 2023, ce n'est plus le cas : ni les cotisations d'assurance ni les intérêts ne sont intégrés au taux d'effort.
Il existe néanmoins une condition pour que cette nouvelle mesure s'applique : il est nécessaire que le montant du prêt relais ne dépasse pas 80 % de la valeur du bien immobilier en vente. Une source proche du HCSF explique l'idée sous-jacente de cette mesure : "L'idée est bien de faire en sorte que le bien que vous avez déjà ne soit pas un obstacle à l'octroi d'un nouveau crédit."
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