(Crédits photo : Unsplash - Cicero7 )
C'est au propriétaire de prendre à sa charge le coût de la désinfection, selon la loi. Sauf s'il arrive à prouver que le locataire est responsable.
Entre 1 et 2 millions de personnes ont été infestées par des punaises de lit, en 2022, selon les différents experts que Le Figaro a interrogés. Des chiffres qui ne tiennent pas compte de celles qui, par manque de moyens ou par honte, n'osent pas demander une intervention technique. « On peut multiplier ces chiffres par deux ou trois », affirme l'un d'entre eux. Ces insectes sont très petits mais à cause d'eux, votre vie peut tourner au cauchemar, même après la désinfection de votre logement. Les copropriétaires peuvent en témoigner. Car comment savoir s'il faut traiter uniquement le logement infesté ou tout l'immeuble? Idem dans le cas d'une location: propriétaires et locataires semblent démunis pour savoir qui doit payer le nettoyage.
Que dit la loi dans ce cas-là? Il faut s'en référer au principe de base qui régit la location d'un logement. « Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent [...] exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites », explique la loi du 6 juillet 1989 ( article 6 modifié par l'article 142 de la loi logement promulguée en novembre 2018 ). « La loi entérine le fait que la charge de la preuve pèse sur le bailleur, la partie économique la plus forte », décrypte Rivka Tordjman, avocate en droit de l'environnement et en droit des affaires, qui s'est spécialisée dans la question des punaises de lit.
«Contours flous»
Autrement dit, par principe, c'est au propriétaire de payer les frais de désinfection. Sauf s'il arrive à prouver que la présence de punaises de lit est imputable au locataire. Dans ce cas, c'est ce dernier qui devra s'acquitter des frais engagés. Encore faut-il, et c'est là tout la difficulté, que le propriétaire arrive à le prouver. « C'est bien souvent l'occupant du logement qui introduit les punaises mais il est extrêmement difficile voire impossible au bailleur d'en apporter la preuve », affirme Rivka Tordjman.
Mais, dans la réalité, ce n'est pas aussi simple que cela malheureusement. « Les contours de la loi sont flous », dénonce Cathy Racon-Bouzon, député Renaissance des Bouches-du-Rhône qui avait remis au gouvernement un rapport sur les punaises de lit, il y a trois ans. La parlementaire pointe du doigt les dépenses liées à la désinfection du logement. « Si le traitement destiné à l'élimination des punaises incombe au bailleur, la prise en charge des frais annexes (remplacement de la literie, mobilier irrécupérable, nuitées d'hôtel pour un relogement provisoire) n'est pas gravée dans le marbre. » À tel point que, même si « la jurisprudence est majoritairement en faveur des locataires », selon Riva Tordjman, il arrive que le bailleur soit déchargé de toutes responsabilité, comme l'a décidé la cour d'appel de Lyon en janvier 2021. Et, dans ce cas, si le locataire ne réalise pas les travaux nécessaires, le propriétaire peut les faire lui-même et répercuter le coût sur le loyer.
Afin de soulager les deux parties, de plus en plus d'élus souhaitent que le risque de punaises de lit soit intégré à l'assurance habitation. « Actuellement, ce n'est pas le cas dans la quasi-totalité des contrats », affirme Nicolas Roux de Bézieux, fondateur de la société Badbugs.fr, qui a récemment créé, avec le groupe IMA (Inter Mutuelles Assistance), une assurance contre les punaises de lit. Son coût? Deux euros par mois.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer