Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.
Message d'information
Message d'alerte
Pour des raisons de sécurité et pour continuer à accéder à votre espace membre, nous vous remercions de bien vouloir valider votre compte membre en cliquant sur le lien suivant :
Je valide mon compte membre
Vous allez recevoir un email à l'adresse indiquée lorsque vous aviez créé votre compte.
Cliquez ensuite sur le lien présent dans le mail. Vous pourrez alors de nouveau accéder à votre compte membre.
Si vous n'avez pas reçu cet email,
contactez-nous
Message d'erreur
Message de confirmation
Un email de confirmation vient de vous être adressé.
La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est une taxe instaurée au profit des collectivités territoriales, dont doivent s’acquitter les entreprises et travailleurs indépendants qui réalisent un certain palier de chiffre d’affaires. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur cette cotisation.
Qu’est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ? - iStock-Jirapong Manustrong
Un impôt local qui s’est substitué à la taxe professionnelle
Créée en 1975, la taxe professionnelle a été supprimée par la loi de finances de 2010 (loi nº 2009-1673 du 30 décembre 2009). Cette cotisation qui était obligatoire pour toutes les entreprises était en effet accusée de frapper les investissements productifs avant même qu'ils ne soient créateurs de richesses. Sa réforme visait à accroître la compétitivité des entreprises françaises en ne les taxant que sur la valeur ajoutée qu’elles produisent. La taxe professionnelle a ainsi été remplacée par la Contribution économique des société (CET). La CET ne concerne que les personnes physiques et morales générant un palier minimum de chiffre d’affaires, et est calculée sur la différence entre le chiffre d'affaires réalisé et les achats (biens et charges) déductibles. Elle est composée d’une part de la cotisation sur la valeur foncière des entreprises (CFE), et d’autre part, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
CVAE, qui est concerné ?
Toute les entreprises ou personnes qui exercent en France, à titre habituel au 1er janvier de l'année d'imposition, une activité professionnelle non salariée sont concernées par la CVAE. Si elles génèrent un chiffre d’affaires hors taxe, supérieur à 152 500 €, elles ont l’obligation de faire une déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés mais n’ont rien à acquitter. Si le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € un montant de CVAE sera calculé et encaissé par la collectivité territoriale.
CVAE, quels taux, quels montants ?
La cotisation, d’un montant minimal de 250 €, est composée : 1. D’un taux d'imposition ainsi calculé : 0,25 % si le chiffre d'affaires est compris entre 500 000 et 3 000 000 €, 0,70 % (0,45% + 0,25 % de la tranche précédente) si le chiffre d'affaires est compris entre 3 000 000 et 10 000 000 €, 0,75 % (0,05% + 0,70 % de la tranche précédente) si le chiffre d'affaires est compris entre 10 000 000 et 50 000 000 €, 0,75 % si le chiffre d'affaires est supérieur à 50 000 000 €. 2. D’une taxe additionnelle encaissée au profit des chambres de commerce et d'industrie de la région. Son taux évolue chaque année (il est fixé à 3,46 % pour 2021). 3. De frais de gestion équivalents à 1 % du montant de la CVAE et de la taxe additionnelle. A noter : la CVAE n'est pas due, lors de l'année de création d’une entreprise, sauf en cas de transmission d'activité. Par ailleurs, certains dégrèvements peuvent être appliqués. Enfin, la loi de finances pour 2021 à prévu de réduire de moitié les taux de la CVAE pour les impositions dues au titre de 2021.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.
et ca donne quoi pour les GAFFA cet impot , le meme resultat que l ' IS ... ce serait qd meme bien que les entreprises qui font beaucoup de benefice et de chiffre d affaire en France donne au moins un petit billet ... LOL
information fournie par Le Particulier•27.04.2025•09:00•
Au moment de remplir votre déclaration de revenus, vous vous demandez peut-être dans quelle mesure vous pouvez faire l’objet d’un contrôle de l’administration fiscale. Est-ce qu’une erreur dans votre déclaration peut attirer l’attention sur vous ? Est-ce que le ...
Lire la suite
information fournie par Boursorama avec LabSense•27.04.2025•08:30•
Si vous avez besoin de passer une commande en ligne, soyez vigilant. Mentions légales, CGV… Voici nos conseils. Faites une recherche en ligne La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) conseille de faire ...
Lire la suite
information fournie par Le Particulier•26.04.2025•09:00•
Sommaire: La situation de Louis, propriétaire immobilier et percepteur d’un héritage Rembourser un crédit immobilier avant son terme: combien ça coûte? Comment éviter de payer des indemnités en cas de remboursement anticipé? Remboursement anticipé: combien Louis ...
Lire la suite
information fournie par Boursorama avec LabSense•26.04.2025•08:30•
S’il peut parfois être assimilé à une « facilité de caisse » et nous aider à sortir d’une situation provisoirement tendue, le découvert bancaire n’est vertueux qu’assorti d’un usage occasionnel ! Être trop souvent, ou trop longtemps « dans le rouge » est en effet ...
Lire la suite
2 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer