Quatre fournisseurs d’électricité assignés en justice

information fournie par Boursorama avec LabSense •28/12/2021 à 15:00

L’association CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie), qui défend les consommateurs et usagers, a décidé d’assigner quatre fournisseurs d’électricité en justice.

Quatre fournisseurs d’électricité assignés en justice / iStock-PRImageFactory

Une « alerte prudentielle » à destination des consommateurs

Le secteur de l’énergie connaît une crise importante et les prix s’envolent. Mais selon la CLCV, divers fournisseurs d’électricité ont recours à des façons de faire « particulièrement préjudiciables» pour leur clientèle. Fin novembre, l’association a publié un communiqué à ce sujet et a par ailleurs annoncé sa décision d’assigner quatre entreprises en justice.

EkWateur, GreenYellow, Mint et Ovo Energy ciblés

Qui sont les fournisseurs concernés par l’action en justice de CLCV? Ce sont: ekWateur, qui est une marque du fournisseur d’énergies renouvelables français Joul; GreenYellow, filiale de Cdiscount; Mint Energie, de la société Mint (ex-Budget Telecom); et Ovo Energy, qui selon son site web, atteint les cinqmillions d’utilisateurs à travers le monde. La CLCV estime que ces firmes comptent, en France et à elles toutes, entre 500000et 600000clients. Mais que leur reproche l’association de défense des consommateurs et des usagers?

Des pratiques inacceptables

Vente sans commande préalable, pratiques commerciales trompeuses, clauses abusives… Les faits reprochés par la CLCV aux quatre fournisseurs sont divers. Dans le détail, l’association explique que ces firmes: transforment, sans l’accord de leurs clients, des offres indexées sur le tarif réglementé de vente en offres indexées sur les fluctuations du marché de gros (ce qui, comme le souligne l’association, est plus risqué); augmentent leurs tarifs (jusqu’à +30%) en informant leurs clients via un simple e-mail peu détaillé; usent (et abusent) de clauses abusives. L’association CLCV se questionne en outre sur «l’effectivité de la couverture marché de ces opérateurs» dont les pratiques posant problème sont apparues en même temps que la hausse des prix de l’électricité. «Ces derniers étant des fournisseurs virtuels qui ne produisent rien, une telle absence de couverture ferait peser un risque prudentiel qui se retourne ensuite contre le client. La CLCV s’interroge quant à l’action des pouvoirs publics et du régulateur en la matière.»

Conseils aux consommateurs

Face aux problèmes soulevés par la CLCV, quelques conseils sont à retenir. Pour commencer, si vous avez souscrit un contrat auprès d’un fournisseur alternatif, faites preuve de prudence et d’attention. Lisez bien les contrats et les e-mails que vous recevez. Ensuite, renseignez-vous sur vos droits.Enfin, optez idéalement pour un retour au tarif réglementé. Ce n’est plus possible avec le gaz mais ça l’est toujours avec l’électricité et c’est, pour les particuliers, un choix plus sécurisé.

CLCV et appel à témoignages

L’association CLCV a lancé un appel à témoignages. Si vous avez souscrit auprès d’un fournisseur comme GreenYellow ou encore Mint Energie et que vous avez noté, par exemple, une hausse des prix de votre contrat, vous pouvez remplir le formulaire de la CLCV disponible en ligne. Vous sont demandés: le nom du fournisseur d’énergie concerné, votre témoignage et vos coordonnées. Votre participation peut aider l’association tant dans ses actions sur le terrain que dans le domaine de la justice.