On la pensait aux oubliettes. François Bayrou a repris, dans le projet de loi de finances actuellement en discussion, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) inventée par le gouvernement Barnier pour « faire payer les riches ». La disposition, qui figurait à l'article 3 du projet de loi de finances, retoqué en novembre avec le vote de la motion de censure, prévoyait la création, pendant trois ans, d'une imposition minimale de 20 % pour les contribuables dont les revenus annuels étaient supérieurs à 250 000 euros pour une personne seule et à 500 000 euros pour les couples.
La mesure vise à davantage taxer les revenus constitués de dividendes ou de revenus mobiliers et qui sont aujourd'hui imposés à la flat tax au taux de 12,8 % (plus 17,2 % de prélèvements sociaux). Ainsi que les Français qui ont réalisé une plus-value immobilière importante à l'occasion de la vente d'un bien.
Fiscalité : les bonnes et les mauvaises nouvelles de la loi de finances spécialeEn pratique seront concernés par la CDHR les contribuables dont la somme de tous les impôts qu'ils versent déjà (impôt sur le revenu, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, flat tax …) est inférieure à 20 % de l'ensemble de leurs revenus. Et si c'est le cas, ils devront payer la différence.
Cet impôt minimal ne s'appliquera pas aux revenus de 2024, comme le prévoyait le gouvernement Barnier en
... Source LePoint.fr
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer