Réduction d'impôt de 75% pour les dons aux édifices religieux

information fournie par Boursorama avec LabSense •20/04/2024 à 08:30

Réduction d'impôt de 75% pour les dons aux édifices religieux / iStock.com - johny007pan

Une défiscalisation renforcée

C'est depuis la collégiale de Semur-en-Auxois (Côte d'Or), superbe édifice gothique en urgence de restauration, que le Président Macron a annoncé en septembre dernier le lancement d'une collecte nationale destinée à la préservation du patrimoine religieux en péril dans les petites communes. Confiée à la Fondation du patrimoine, organisme privé créé en 1996, cette opération permettra aux donateurs de bénéficier d'une réduction d'impôt de 75 %, au lieu de 66 % préalablement, avec un plafond de 1 000 € par an. Lancée le 15 septembre 2023, elle est prévue jusqu'au 31 décembre 2025. Le projet est de mobiliser 200 millions d'euros sur 4 ans, afin de réhabiliter quelque 2 500 à 3 000 lieux de culte dont la sauvegarde est menacée. L'entretien de ces bâtiments revient, pour une large part, aux communes. La cagnotte lancée vise à aider les communes de moins de 10 000 habitants (20 000 en outremer), qui, le plus souvent, ne disposent pas d'un budget suffisant pour assumer cette charge.

Une menace imminente pour 500 édifices

Le patrimoine religieux français, d'une grande richesse, représente un marqueur d'histoire auquel sont profondément attachés élus et habitants des villages, qu'ils soient pratiquants ou non. C'est probablement ce qui explique l'engouement des citoyens pour cette opération, si l'on en juge par le montant de la cagnotte en ligne qui ne cesse de grimper. En avril, le site de la Fondation du patrimoine, chargée de comptabiliser les dons en temps réel, affichait en effet 2 276 693 € et 12 121 donateurs. En cinq ans, ce sont 230 millions d'euros qui ont été recueillis par la Fondation, ce qui a permis de financer 852 projets pour un montant total de 590 millions d'euros de travaux. Les projets seront financés au fur et à mesure, et les premiers seront sélectionnés au cours du premier semestre 2024 par un comité ad hoc réunissant des membres du ministère de la Culture et de la Fondation du patrimoine. Le nombre de projets financés dépendra du montant collecté. Tous cultes confondus, le patrimoine religieux de l'ensemble du territoire est composé de 100 000 édifices, qui seront tous potentiellement concernés par l'opération. Parmi eux, 40 000 sont la propriété de petites communes, 15 000 sont classés ou inscrits au titre des monuments historiques et 500 sont en danger et nécessitent des travaux de restauration importants et urgents (certains sont même fermés au public).

Comment seront utilisés les dons ?

Les fonds collectés seront mobilisés pour différentes opérations, avec, en premier lieu, les travaux de conservation tels que la réfection d'un clocher menaçant de s'effondrer, la réhabilitation d'une façade, la restauration d'éléments d'architecture (vitraux, décors intérieurs, etc.). Ils financeront également les travaux de mise aux normes sécurité incendie, ainsi que, pour 10 % des fonds, l'appui aux études de projets. Seront exclus, en revanche, les travaux d'extension, d'accessibilité ou d'aménagement intérieur, ou toute intervention liée au mobilier ou aux objets. Parallèlement à cette mission, de nouveaux classements ou inscriptions aux monuments historiques sont envisagés. Ils concerneront les constructions des XIXe et XXe et viendront se rajouter aux 10 500 édifices actuellement protégés.