Propriétaires d'une résidence secondaire, êtes-vous concerné par l'exonération de taxe d'habitation ? ( Crédits : Fotolia )
D'ici 2020, 80% des français ne paieront plus de taxe d'habitation. Les 20% restants devraient également pouvoir bénéficier de sa suppression à terme. Taxe et surtaxe d'habitation : cette suppression concerne t'elle aussi les résidences secondaires ?
La réforme de la taxe d'habitation
Estimant que la taxe d'habitation est un impôt « injuste » et « illisible », Emmanuel Macron a souhaité en exonérer les ménages modestes et les classes moyennes. D'ici 2020, 80% des français ne paieront plus de taxe d'habitation. La suppression s'étale sur 3 ans. Elle a diminué de 30% en 2018 pour les 80% de foyers concernés, puis diminue à nouveau de 30% en 2019 pour être totalement supprimée en 2020.
Les 20% de foyers restants (les 20% les plus aisés), ne sont pas tout de suite concernés par la mesure, mais leur taxe d'habitation a également vocation à être supprimée. Elle le sera probablement en plusieurs fois.
La suppression de la taxe d'habitation ne concerne pas les résidences secondaires
Le propriétaire d'une résidence secondaire doit payer la taxe d'habitation, et ce même s'il paye déjà la taxe de sa résidence principale.
Par ailleurs, seule la taxe d'habitation relative à la résidence principale est concernée par la suppression progressive de la taxe d'habitation. La taxe et la surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants ne sont pas concernées par la réforme.
Comment est calculée la taxe d'habitation pour les résidences secondaires ?
Le montant de la taxe d'habitation dépend des communes mais aussi des caractéristiques du local imposable et de la situation personnelle du contribuable (niveau de revenus, composition du foyer ...) au 1er janvier de l'année d'imposition.
Il existe cependant deux différences entre le calcul de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires par rapport aux résidences principales.
Les abattements
Les abattements (pour les personnes de condition modeste ou en raison de charge de famille) et le plafonnement (en fonction du revenu), qui peuvent être accordés pour la résidence principale, ne sont pas applicables aux résidences secondaires
La surtaxe d'habitation
Depuis 2015, certaines communes sont autorisées à appliquer une surtaxe d'habitation aux logements meublés non affectés à l'habitation principale. Le taux maximal a été porté à 60% par la loi de finances 2017. Les communes concernées sont celles situées dans les zones tendues en déficit de logements, soit environ de 1 100 communes de 28 agglomérations. Pour faire face à la prolifération de résidences secondaires engendrée par le succès des plateformes de location en ligne de meublés touristiques (de type Airbnb), Paris et Nice ont porté la surtaxe au taux maximal de 60%. Bordeaux l'a porté à 50% et Saint-Jean-de-Luz à 40%.
Si votre résidence secondaire est située dans une commune qui applique une majoration de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires, vous pouvez demander une exonération à condition d'être dans l'un des 3 cas suivants :
- pour des raisons professionnelles vous êtes contraint de résider dans un lieu différent de celui de votre habitation principale
- vous conservez la jouissance de votre résidence principale mais vous êtes hébergé de façon durable dans un établissement de soins
- vous ne pouvez pas utiliser votre résidence secondaire en logement d'habitation principale pour des raisons étrangères à votre volonté (par exemple une opération d'urbanisme nécessite de faire des travaux dans votre logement)
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