Retraites à l’étranger: les changements en 2024

information fournie par Le Particulier •13/04/2024 à 16:00

Certains pays ont des accords avec la France: cela vous dispense de produire un certificat annuel de vie.

Certains retraités français font le choix de s'expatrier. Selon l'édition 2023 du Recueil statistique du régime général publié de la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse), plus d'un million de pensions sont versées à l'étranger. Cela représente 7% de l'ensemble des retraités. Plusieurs mesures annoncées pour 2024 visent à faciliter leurs démarches administratives.

Sommaire:

• Certificat de vie: une procédure simplifiée pour votre déclaration
• Les accords d'État civil étendus: certains pays ne requièrent pas de certificat de vie

Certificat de vie: une procédure simplifiée pour votre déclaration

Les retraités installés à l'étranger et percevant une pension du régime de retraite français doivent s'acquitter de certaines formalités administratives. À la demande des caisses de retraite ou autres organismes versant des rentes, ils doivent produire un «certificat de vie» chaque année (article L161-24 du code de la Sécurité sociale). Ce document officiel, également appelé «attestation d'existence», permet de prouver qu'ils sont toujours en vie. À défaut d'un renvoi dans les temps, le versement de la pension ou de la rente peut être suspendu.

Le certificat de vie doit être tamponné par une autorité locale compétente en la matière: mairie, commissariat, ambassade, consulat… La liste des services habilités varie selon les pays d'accueil (la liste est consultable sur le site info-retraite.fr ). La démarche peut s'avérer fastidieuse, car il faut parfois faire plusieurs centaines de kilomètres pour se rendre dans le service habilité. Le document doit ensuite être renvoyé via votre espace personnel sur le site Info Retraite, ou par courrier. Les bénéficiaires d'une pension ou d'une rente versée à l'étranger ont un seul certificat à fournir chaque année pour l'ensemble des régimes de retraite, de base et complémentaire.

Au deuxième semestre 2024, la procédure devrait être à nouveau simplifiée grâce à la biométrie. Cette solution a été présentée en mai 2023 dans le cadre du plan de lutte contre la fraude sociale. Elle a fait l'objet d'un décret, publié le 28 juillet 2023. Elle prendra la forme d'une application de reconnaissance faciale statique et dynamique. Cet outil sera géré par le groupement d'intérêt public Union retraite, regroupant les organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire.

Grâce à ce système, les assurés n'auront plus besoin de se déplacer. Ils pourront s'auto-certifier en suivant trois étapes:

• Se connecter à l'application dédiée grâce à un QR code,
• Prendre en photo leur pièce d'identité ou leur passeport, à condition de disposer d'un titre biométrique,
• Se prendre en photo suivant les indications de l'application: tourner la tête à gauche, la pencher vers le bas… Ces demandes seront aléatoires afin d'éviter toute fraude.

Grâce à la reconnaissance dynamique, vous obtiendrez un certificat d'existence automatiquement transmis à tous les régimes de retraite.

Les accords d'État civil étendus: certains pays ne requièrent pas de certificat de vie

Pour faciliter les démarches des pensionnés français résidant à l'étranger, la France a conclu des conventions bilatérales d'échanges automatiques de données d'état civil. Les pensionnés expatriés n'ont plus besoin de fournir de certificat de vie: les informations sur les décès sont directement communiquées par les pays tiers. Il existe un accord avec le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, l'Espagne et le Portugal. Au premier semestre 2024, cette liste doit s'étendre au Danemark, aux Pays-Bas et à l'Italie. Des négociations ont été ouvertes avec le Canada, les États-Unis et Israël.