RSA : la réforme incluant des heures de travail testée à partir de janvier 2023

information fournie par Boursorama avec LabSense •12/09/2022 à 08:30

Le début de l'année 2023 sera synonyme de test pour le RSA nouvelle version. Une dizaine de territoires pilotes est concernée.

la réforme du RSA incluant des heures de travail testée à partir de janvier 2023 -iStock-Kyryl Gorlov

Réforme du RSA

Le Gouvernement souhaite conditionner le versement du RSA (revenu de solidarité active) à 15/20 heures travaillées par semaine. Durant la campagne présidentielle, l'idée a fait polémique. Toutefois, elle n'a pas été abandonnée. Elle va même être testée dans une dizaine de territoires pilotes dans 5 à 10 départements français dès janvier prochain, comme indiqué par Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités.

Quels départements vont tester la nouvelle version du RSA ?

Pour l'heure, la liste complète des départements tests n'a pas été dévoilée. Néanmoins, selon les informations de plusieurs médias, les Alpes-Maritimes, la Somme ou encore le Nord seraient concernés. Il y a aussi des départements volontaires. C'est notamment le cas du Vaucluse (région PACA) et de l'Essonne (Île-de-France). Dans ce dernier, on compte 31 500 allocataires du RSA selon François Durovray, président du conseil départemental. Et ces allocataires font partie des priorités du département. « Nous avons mis en place une plateforme d'orientation et de référents pour chaque allocataire entrant dans le dispositif, par des diagnostics personnalisés de chaque situation, par la création de dispositifs innovants [...]. »

Réforme du RSA : le test en pratique

Le test du RSA 2.0 inclurait : une phase de diagnostic-orientation unifiée pour les allocataires ; un logiciel de suivi commun utilisé par les personnes accompagnant les allocataires ; un accompagnement semblable à celui qui sera mis en place pour l'ensemble des chômeurs via France Travail, qui va remplacer Pôle emploi ; des périodes d'immersion dans des entreprises. Les départements retenus auront tout de même quelques libertés, notamment en ce qui concerne le nombre d'heures d'activité par semaine. De même, ils devraient pouvoir choisir eux-mêmes les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations. Si l'expérimentation est positive, la réforme sera normalement généralisée en 2024.

L'échec du RSA

Le RSA a remplacé le RMI en 2008. Mais, la Cour des comptes a pointé les diverses faiblesses du dispositif : Moins d'un bénéficiaire du RSA sur cinq est orienté vers un organisme d'accompagnement ; Les allocataires attendent plus de trois mois (l'objectif étant un mois) ; Au bout de sept ans de RSA, seul un tiers des allocataires a trouvé un emploi ; Et seul un tiers (de ce tiers) a trouvé un emploi durable. Sans réforme, la Cour des comptes estime que le RSA va devenir une « simple allocation de survie ». Rappelons que le Gouvernement vise le plein-emploi d'ici à 2027 et que 80 % des Français sont favorables à une réforme du RSA. Ses détracteurs, en revanche, la comparent à une déclaration de guerre aux plus modestes et rappellent que certains Français (sur)vivent avec 598,54 € par mois et bien moins pour d'autres qui sont en dessous du seuil de pauvreté. De plus, ils estiment qu'une telle réforme va entraîner la création d'emplois ultra précaires. La phase de test devrait permettre d'y voir plus clair.