Il faudra renseigner de nouveaux éléments dans votre déclaration si vous bénéficiez du crédit d'impôt services à la personne. (illustration) (Alexas_Fotos / Pixabay)
Parmi les nombreuses mesures du budget 2025, adopté le 5 février par l'Assemblée nationale, l'une concerne les contribuables qui bénéficient du crédit d'impôt services à la personne. Comme le rapporte La Tribune , ces derniers devront, à compter de leur prochaine déclaration de revenus, préciser « la nature de l'organisme et la personne morale ou physique auxquelles [les sommes éligibles] ont été versées ainsi que la nature des prestations rendues » .
Mieux analyser le dispositif
En 2023 déjà, les députés avaient modifié le formulaire lié aux dépenses d'emploi à domicile ou de services à la personne. Les contribuables sont, depuis, tenus d'indiquer le montant dépensé par catégorie d'activité (garde d'enfants, assistance aux personnes âgées, services de nettoyage etc...).
Le député à l'origine de cette mesure, Daniel Labaronne (Ensemble pour la République), justifie la création de cette nouvelle rubrique par « une démarche de rationalisation de la dépense publique » et estime que « les données actuellement disponibles ne permettent pas une évaluation complète de l'impact et de l'efficacité de ce dispositif fiscal » .
6,4 milliards d'euros chaque année
Cela fait déjà plusieurs années que les différents gouvernements cherchent une manière de réduire la portée du crédit d'impôt services à la personne, qui a bénéficié à 4,7 millions de foyers en 2024, pour une facture de 6,4 milliards d'euros. Une somme colossale, dans un contexte où l'exécutif a entamé une démarche de chasse aux économies.
Pour rappel, ce crédit d'impôt s'élève à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 12 000 euros par an. Un plafond qui peut être majoré jusqu'à 20 000 euros, en fonction de la situation du foyer fiscal (enfants à charge, personnes âgées, handicap, etc). Comme le rapporte Capital , la majorité envisagerait de réduire la prise en charge de l'État à 40 %, à l'exception des frais de garde d'enfants et de dépendance. La liste des 26 activités éligibles à ce mécanisme pourrait également être réduite.
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