Taxe d’habitation: la promesse d’exonération a du plomb dans l’aile

information fournie par Le Figaro •07/07/2017 à 10:30

La suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages devait être mise en place progressivement entre 2018 et 2020. Il est question désormais de finaliser cette réforme d'ici 2022. Explications.

Mettre dix milliards d'euros sur la table pour exonérer 80% des foyers de la taxe d'habitation. C'est l'une des mesures phare promise par Emmanuel Macron durant la campagne pour l'élection présidentielle et que son premier ministre Édouard Philippe a confirmée en début de semaine. À ceci près que le calendrier a sensiblement changé entre-temps.

Il n'est plus question, comme le président l'avait annoncé, d'une exonération par paliers entre 2018 et 2020 mais d'une réforme «d'ici la fin du quinquennat (en 2022)», dixit le chef du gouvernement. Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner s'est montré, lui aussi, évasif, évoquant, cette semaine, une «montée en puissance dès l'année prochaine ou la suivante».

Bref, si la mesure reste à l'ordre du jour, elle ne semble plus aussi prioritaire que le candidat Macron l'avait laissé entendre au début de l'année. Pourquoi? La réponse est sans doute à chercher du côté du calcul de la taxe d'habitation. Si Emmanuel Macron veut réformer cet impôt local, il devra s'attaquer à un vaste chantier: la mise à jour des valeurs locatives. Ces montants, auxquels on doit pouvoir louer un logement, servent de base au calcul de la taxe d'habitation.

Or, leur liste n'a pas été mise à jour par l'administration fiscale depuis... les années 1970. Elles ne correspondent donc pas à la réalité actuelle du marché immobilier, à savoir que les centres-villes ou les arrondissements centraux des grandes villes sont plus recherchés aujourd'hui qu'il y a près de 50 ans. Résultat: les particuliers habitant ces quartiers restent assujettis à une taxe d'habitation peu élevée, la valeur locative restant basse.

L'explication de ce report de calendrier est aussi à chercher du côté des finances publiques du pays. Pour ramener le déficit à 3% du PIB, le gouvernement doit réaliser entre 4 et 5 milliards d'euros d'économies. Or, la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages représenterait un manque à gagner de 10 milliards d'euros pour les collectivités locales, qui sera pris en charge par l'État, avait assuré Emmanuel Macron durant la campagne. Une promesse à laquelle beaucoup d'élus, qui avaient hué le président le jour où il avait fait cette annonce, ne croient pas.

Dès lors, une petite phrase prononcée par Édouard Philippe devant le Parlement mardi prend tout son sens: «Je sais cette réforme attendue par les contribuables, mais redoutée par les élus». Cette réforme présentée comme majeure pour le pouvoir d'achat des locataires et des propriétaires prend donc la forme d'un chantier où le gouvernement compte finalement prendre son temps et écouter l'inquiétude des élus.

À tel point qu'une Conférence nationale des territoires, présidée par le premier ministre, sera organisée mi-juillet au Sénat pour tenter de trouver un terrain d'entente avec les élus, nombreux à s'inquiéter de l'impact de cette réforme sur les finances locales. D'aucuns soulignent que 42% des foyers fiscaux bénéficient déjà d'allégements voire d'exonérations de la taxe d'habitation.

Même la fédération des propriétaires considère cette réforme, pourtant génératrice de gain de pouvoir d'achat, comme un «leurre». «Le seul levier qu'il reste aux communes (si on supprime la taxe d'habitation), c'est la fiscalité, explique Jean Perrin, président de l'UNPI. Or, si on supprime la taxe d'habitation, les collectivités augmenteront la taxe foncière que paient les propriétaires. Elle a déjà été augmentée de 16,5% sur ces cinq dernières années.»

Conclusion: «Parlons-en avec le Sénat et avec le comité des finances locales pour réformer cet impôt, qui n'est pas le plus juste, sans porter atteinte à l'autonomie financière des collectivités territoriales», a déclaré Édouard Philippe cette semaine devant les sénateurs. «Quid des propriétaires?», rétorqueront sans doute ces derniers.