Taxe d'ordures ménagères : A Lyon, un particulier obtient un remboursement sur décision de justice, une première

information fournie par Boursorama avec Newsgene •16/07/2019 à 16:30

Taxe d'ordures ménagères : A Lyon, un particulier obtient un remboursement sur décision de justice, une première

Le tribunal administratif de Lyon a donné raison à un contribuable qui demandait le remboursement de sa taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 2015, dont il jugeait le montant trop élevé. Il s'agit d'une première. D'autres actions pourraient aboutir.

Un particulier qui avait fait une démarche auprès du tribunal administratif de Lyon pour se faire rembourser sa taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a obtenu gain de cause, ce mardi 9 juillet rapporte France 3 Auvergne-Rhône-Alpes . La demande avait été effectuée en 2017 et concernait la TEOM de 2015, qu'il se verra intégralement remboursée, soit entre 250 et 300 euros.

Une taxe jugée trop élevée

Le plaignant fait partie de l'association Canol (contribuables actifs du Lyonnais). Chaque année depuis 2011, cette association demande l'annulation des taux de la TEOM décidés par la Métropole du Grand Lyon devant le tribunal administratif. Elle les juge trop élevés. « Enfin, la justice juge le fond de l'affaire et nous donne raison » , se félicite la Canol auprès du Progrès.

Cette décision est de bon augure pour les autres actions menées par l'association, cette fois-ci à titre collectif. En effet, depuis 2016, l'action en Reconnaissance de droits est devenue possible. Selon France 3 , des actions collectives ont été menées pour les TEOM de 2016, 2017 et 2018. Elles n'ont pas encore été jugées. Si elles aboutissent, tous les contribuables de la Métropole ayant payé la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pourraient demander un remboursement.

130 000 millions d'euros par an à rembourser

Ainsi, le montant du remboursement atteindrait 130 millions d'euros par an pour les 750 000 foyers redevables de la TEOM. En mars dernier, la Métropole de Lyon a bien voté la baisse de 18 % de la taxe pour se conformer à la loi, mais cela pourrait ne pas suffire. Chaque fois que la justice a été saisie, elle a confirmé des taux trop élevés. « Le montant global des ressources du service excédait même son coût de fonctionnement, avec des excédents atteignant plusieurs dizaines de millions d'euros » , note France 3 .

La Canol, elle, a fait ses calculs. Depuis 2007, les contribuables de la Métropole lyonnaise auraient payé un excédent global estimé à 350 millions d'euros.