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Taxe foncière : êtes-vous éligible à une exonération ?
information fournie par Le Revenu 10/10/2022 à 07:03

Les travaux d’isolation avec l'achat de matériaux d'isolation thermique vous font profiter d'une réduction fiscale. (© Adobestock)

Les travaux d’isolation avec l'achat de matériaux d'isolation thermique vous font profiter d'une réduction fiscale. (© Adobestock)

Plus que quelques jours pour acquitter votre taxe foncière. Encore un coup dur pour votre pouvoir d’achat... sauf si pouvez prétendre à une exonération ! Voici celles qui concernent potentiellement le plus grand nombre de contribuables.

Vous avez probablement constaté que votre taxe foncière ne cesse d’augmenter. Cela s’explique par une hausse des taux votés par les collectivités locales ainsi que par l’augmentation des valeurs locatives des biens (base taxable).

Toutefois, certaines situations, parfois méconnues, vous permettent de faire baisser la facture en toute légalité. Certaines sont automatiques, d’autres nécessitent une intervention de votre part.

Exonération temporaire pour les logements neufs

Les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de constructions peuvent sous conditions, profiter d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans. L’exonération concerne les résidences principales et secondaires.

Pour en profiter, il faut en faire la demande dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de la construction. C’est important de respecter ce délai car si vous déclarez hors délai vous risquez de perdre une année, voire les deux années d’exonération. L’exonération court à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de l'achèvement de la construction.

Dans la pratique, cette exonération peut ne pas être totale. En effet, la commune peut décider de supprimer l’exonération sur la part qui lui revient. Depuis 2021, la commune peut plafonner l’exonération à hauteur de 50 à 90% de la base imposable.

La demande d’exonération s’effectue à partir

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