Transmission : comment protéger son conjoint

information fournie par Le Revenu •08/01/2022 à 07:06

Le mariage n'offre pas automatiquement une protection idéale du conjoint en cas de décès. (© Fotolia)

Changement de régime matrimonial, donation au dernier vivant, testament, SCI ou assurance vie… les solutions pour améliorer le sort de son conjoint sont nombreuses. Tous nos conseils pour les adapter à votre situation selon que vous êtes marié, pacsé ou concubin.

Selon la nature de votre union, la protection de l’être aimé n’est pas du tout la même. Une réalité parfois prise à la légère ou méconnue mais qui peut être lourde de conséquences au décès du conjoint.

Aujourd’hui, 72% des couples ont choisi le mariage, 7% retiennent le Pacs et 21% préfèrent vivre en union libre. Si le mariage est plus protecteur que les autres types d’union, il ne règle pas tout pour autant. Le Revenu vous guide vers les solutions les plus adaptées à votre situation.

En l’absence de contrat de mariage, vous êtes d’office marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime assure une véritable protection au conjoint qui a les revenus les plus faibles. En effet, il prévoit que toute acquisition faite ensemble est réputée appartenir à chacun pour moitié, quelle que soit la contribution des époux dans le financement. Ce régime est particulièrement adapté pour protéger celui du couple qui ne travaille pas.

Le mariage est protecteur, mais au décès d’un des époux, le survivant n’a pas tous les droits même après des années de vie commune. Sans dispositions spécifiques de votre part, il devra choisir entre recueillir la totalité de l’héritage en usufruit ou recevoir le quart du patrimoine en pleine propriété. L’option en usufruit est impossible en présence d’enfants d’une première union.

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