SC-SCPI-OCPI
Une société civile support d'unités de compte est un fonds de placement qui permet d'investir de façon diversifiée dans l'immobilier, dans le cadre de la fiscalité de l'assurance vie ou du PER.
Une société civile en unités de compte (ou SC / UC) est un support non coté investi dans différents actifs immobiliers, que l'on peut souscrire dans le cadre d'un contrat d'assurance vie multisupports, d'un contrat de capitalisation multisupports et/ou d'un plan d'épargne retraite (PER).
Des actifs divers
Les SC / UC permettent d'offrir à l'épargnant une exposition diversifiée aux marchés immobiliers. Cette diversification est obtenue au travers d'un portefeuille investi dans les actifs suivants :
• immeubles en direct
• supports immobiliers, tels que les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), les organismes de placement collectif en immobilier (OPCI), les foncières cotées ou les OPC immobiliers (Sicav et FCP investis dans des foncières cotées en France et à l'étranger)
• actifs liquides (trésorerie)
Les performances des SC / UC n'étant pas garanties, l'épargnant est donc susceptible de subir une perte.
En plus de sa vocation première, qui consiste à contribuer à la valorisation du patrimoine du souscripteur dans la durée, une SC / UC peut poursuivre des objectifs extra-financiers, en tenant compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans sa politique d'acquisition et de gestion d'actifs immobiliers. Cette approche peut être formalisée dans le cadre de l'obtention du label ISR (investissement socialement responsable) immobilier, qui permet de distinguer les SC les plus vertueuses.
Plusieurs types de société
Une SC /UC est soit gérée par une société de gestion de portefeuille (SGP) agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), soit par une compagnie d'assurance. Les sociétés civiles supports d'unités de compte peuvent prendre la forme d'une société civile (SC), d'une société civile immobilière (SCI), ou d'une société civile de portefeuille (SCP). La fiscalité applicable aux SC / UC est celle de l'enveloppe fiscale au travers de laquelle on a souscrit, c'est-à-dire celle du contrat d'assurance vie, du contrat de capitalisation ou du PER.
Selon les statistiques annuelles de l'Institut de l'épargne immobilière et foncière (IEIF) et de l'Association française des Sociétés de Placement Immobilier (Aspim) publiées le 23 février 2023 (*), les sociétés civiles supports d'unités de compte immobilières ont enregistré l'an dernier une collecte nette (souscriptions nettes des retraits) record, pour un montant de 5,42 milliards d'euros, en hausse de 65% par rapport à 2021 (3,26 milliards d'euros).
Le poids des sociétés civiles dans la collecte globale des fonds immobiliers grand public est passé de 23% à 34% entre 2019 et 2022. Au 31 décembre 2022, l'actif net des SC / UC immobilières a atteint 24,97 milliards d'euros, en augmentation de 33% sur un an. Cet encours a plus que doublé (multiplié par 2,4) par rapport 2019 - soit avant la crise sanitaire - à la faveur de l'essor du nombre de sociétés de gestion actives et du nombre de supports proposés (44 fin 2022, contre 16 fin 2019).
(*) https://www.aspim.fr/article/communique-de-presse/les-fonds-immobiliers-grand-publicen-2022-une-collecte-et-des-investissements-records-des-performances-conformes-auxattentes.html
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