Acheter un bien immobilier en VEFA est un projet de longue haleine (Crédits: Adobe Stock)
La Vefa (Vente en l'état futur d'achèvement) est un contrat spécifique qui permet d'acheter sur plan un logement, maison ou appartement, avant ou pendant sa construction. Découvrez les étapes clés d'un achat en Vefa.
L'achat d'un bien immobilier neuf sur plan est très encadré par la loi et comporte des étapes différentes de celle d'un achat immobilier dans l'ancien, comme par exemple un décaissement échelonné du paiement. Comment fonctionne une Vefa ? Quels en sont les avantages et les contraintes ?
En quoi consiste une Vefa ?
Une Vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) est un contrat spécifique qui permet d'acquérir un logement, maison individuelle ou appartement, en immobilier neuf , avant ou pendant sa construction.
L'achat se fait sur plan avec des descriptifs techniques et éventuellement des maquettes ou des modèles 3D pour aider l'acheteur à se projeter.
Le paiement d'un bien immobilier acheté en Vefa se fait de manière échelonnée, au rythme de l'avancement de la construction et selon un échéancier défini dans le contrat de vente.
Les appels de fonds sont encadrés par la loi selon les plafonds suivants :
- 35% du prix total à l'achèvement des fondations
- 70% à la mise hors d'eau
- 95% à l'achèvement des travaux
- 100% à la livraison du bien, sauf réserves.
Si vous souscrivez un prêt immobilier pour acheter votre bien en VEFA, le capital emprunté est conservé par l'établissement prêteur qui verse les sommes nécessaires directement au promoteur à chaque appel de fonds.
Bon à savoir : Si vous êtes client BoursoBank , vous pouvez bénéficier de l'offre de crédit écoresponsable avec un taux remisé pour l'achat de votre maison ou de votre appartement en Vefa. N'hésitez pas à simuler votre crédit immobilier en quelques clics grâce au simulateur de prêt BoursoBank .
A chaque tranche de travaux, vous recevez un «bon de décaissement» que vous devez approuver, signer et renvoyer au promoteur par courrier avec accusé/réception. Celui-ci présente ensuite le bon pour faire débloquer les fonds correspondants.
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Quelles sont les étapes d'un achat en Vefa ?
Pour un achat en Vefa, plusieurs étapes sont nécessaires :
- Le contrat de réservation : également appelé «contrat préliminaire», il n'est pas obligatoire mais a l'avantage de déterminer les conditions de vente et de livraison du logement. Le contrat de réservation d'une Vefa peut être rédigé devant notaire ou sous seing privé.
Avec le contrat de réservation, le vendeur s'engage à réserver un logement neuf à l'acheteur si le programme de construction se réalise.
Lors de la signature d'un contrat de réservation, le promoteur peut demander le versement de 5% du prix de vente en dépôt de garantie si l'acte de vente est signé dans un délai inférieur à un an et jusqu'à 2% si l'acte de vente est signé dans un délai d'un à deux ans.
- Le contrat de vente : il est signé devant notaire lorsque les conditions de la vente du logement du logement sont réunies.
Vous devenez propriétaire du sol puis du bien immobilier au fur et à mesure de sa construction.
Le vendeur s'engage à livrer le logement dès que les travaux de construction sont terminés.
Bon à savoir : le vendeur doit avertir l'acheteur du projet d'acte de vente au moins un mois avant la date de signature.
- La livraison du bien immobilier neuf : la remise des clés se fait lorsque les travaux sont achevés et que vous pouvez visiter votre logement afin de vérifier la conformité des travaux. C'est le moment de notifier par écrit au promoteur vos éventuelles réserves : finitions à effectuer, défauts de conformité, vices de construction, etc.
Bon à savoir : vous bénéficiez d'un délai d'un mois à partir de la date de livraison pour faire part au promoteur, par courrier recommandé, d'autres points de réserve que vous n'aviez peut-être pas remarqués sur le moment.
Pourquoi acheter en Vefa ?
Acheter un bien immobilier en Vefa est une opération particulière qui comporte des avantages et des inconvénients.
Les avantages d'un achat en Vefa
- Des avantages fiscaux : en tant que bien immobilier neuf, vous bénéficiez de frais de notaire réduits à 2 ou 3% du prix du bien, contre 7 à 8% dans l'immobilier ancien. De plus, la TVA est réduite pour certains programmes immobiliers comme ceux situés en zone d'aménagement et de rénovation urbaine (ANRU), passant de 20 à 5,5%.
- L'achat en Vefa est très encadré par la loi et comporte de nombreuses garanties comme la garantie d'achèvement, la garantie de remboursement, la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale ou encore la garantie décennale.
- Un logement à votre image : en achetant votre bien immobilier sur plan, vous avez la possibilité d'intervenir en amont pour le personnaliser, en choisissant par exemple les peintures, le revêtement des sols ou encore le mobilier de votre cuisine.
- Un bien immobilier aux normes : en achetant dans le neuf, vous bénéficiez des dernières règlementations, notamment en termes de performances énergétiques , ce qui peut être appréciable pour votre confort quotidien, pour alléger votre facture d'énergie. Cela représente également un avantage non négligeable en cas de revente, à l'heure où la chasse aux passoires énergétiques est plus que jamais d'actualité.
Les inconvénients d'un achat en Vefa
- Un projet de longue haleine : en achetant un bien à construire ou en cours de construction, vous acceptez de patientez plusieurs mois voire parfois années avant de pouvoir disposer de votre logement. De plus, des aléas peuvent retarder la livraison du chantier.
- Le prix du mètre carré est bien souvent plus élevé dans le neuf que dans l'ancien.
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