Vente immobilière : la facture pour les documents obligatoires va s'alourdir dès septembre

information fournie par Moneyvox •30/05/2022 à 09:00

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Diagnostics amiante, métrage Carrez, DPE… de nombreux documents sont obligatoires pour vendre un bien immobilier. Une liste qui va encore s'allonger en septembre avec l'arrivée de l'audit énergétique.

Par MoneyVox,

Avant de décider de vendre une maison ou un appartement, il faut déjà débourser plusieurs centaines d'euros pour obtenir un certain nombre de documents obligatoires. Plusieurs diagnostics ainsi que le DPE, le Diagnostic de performance énergétique, doivent ainsi être remis à l'acheteur. Une formalité qui représente un coût global de plusieurs centaines d'euros… et cela ne va pas aller en s'arrangeant : certains logements vont devoir aussi montrer patte blanche avec un autre document, l'audit énergétique .

Quels sont les documents obligatoires pour une vente immobilière ?

Une fois la décision de mettre son logement en vente prise, il est nécessaire de s'acquitter de plusieurs formalités, à commencer par la réalisation d'un certain nombre d'études obligatoires. Actuellement, ce sont deux grandes catégories de documents qui sont à fournir à un acheteur : le DPE, Diagnostic de performance énergétique, et les diagnostics qui recouvrent une grande variété de domaines : diagnostic amiante, recherche de termites, diagnostic plomb, métrage loi Carrez, diagnostic électricité, diagnostic gaz, état des risques pollution. Autant d'éléments à faire analyser par un professionnel référencé dans le moteur de recherche dédié du ministère de la Cohésion des territoires.

Qui dit expertise indépendante, dit coût. Ainsi, la réalisation de l'ensemble de ces études génère des frais qui sont à la charge du propriétaire dans le cadre de la vente d'un logement ancien, ou du maître d'œuvre pour un bien immobilier neuf. Au total, cela peut représenter plusieurs centaines d'euros. Rien que pour le DPE, il faut compter entre 100 et 250 euros selon les chiffres de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Sur le site Allodiagnostic.com, le tarif affiché pour une étude amiante, quant à elle, est comprise entre 100 et 150 euros, quand les autres types de diagnostics commencent à partir de 53,55 euros.

L'audit énergétique pourrait être facturé jusqu'à 1 000 euros

Dès le 1e septembre 2022, une nouvelle obligation va être imposée aux propriétaires des logements catégorisés en tant que "passoires thermiques", c'est-à-dire les biens immobiliers dont le DPE ressortira en F, G ou au-delà. Pour pouvoir vendre leur maison ou leur appartement, ils devront alors faire réaliser un audit énergétique… pour un montant à prévoir compris entre 800 et 1 000 euros selon Audrey Zermati, directrice stratégie d'Effy. Laetitia Caron, directrice générale de pap.fr, reste plus optimiste avec un montant moyen de 550 euros, qu'elle espère voir baisser à 400 euros au cours des prochains mois. Notez que cet audit énergétique pourra être pris en partie en charge par l'intermédiaire du dispositif d'aide MaPrimeRénov', à condition de respecter les conditions d'éligibilité et pour un montant maximum de 500 euros.

S'inscrivant dans une politique de rénovation des logements à consommation énergétique excessive, ce nouveau diagnostic devra faire un état des lieux précis des défaillances du logement. Plus encore, le diagnostiqueur devra proposer des solutions permettant d'améliorer la classification du bien, chiffres à l'appui pour la réalisation des travaux. Par exemple, l'objectif peut être de faire passer un logement en classe F ou G à une classe B ou C. Un pari ambitieux, pour lequel il faudra mettre une nouvelle fois la main à la poche. En effet, le prix d'une rénovation énergétique de ce type est estimé entre 400 et 600 euros par mètre carré selon le site pap.fr. Pour une maison de 100 m², il faudra donc compter entre 40 000 et 60 000 euros de budget travaux pour atteindre une catégorie B ou C sur le DPE.