L’assurance-vie constitue un produit d’épargne intéressant notamment d’un point de vue fiscal. crédit photo : Chaay_Tee/Shutterstock / Chaay_Tee
Un contrat d'assurance-vie permet de se constituer un patrimoine progressivement, de l'utiliser pour sa retraite ou de transmettre après son décès. Et, phénomène spécifique, cette transmission n'a pas forcément lieu entre époux et/ou avec les héritiers directs. Cette souplesse est donc intéressante pour les épargnants.
Sommaire:
- Les avantages liés à un contrat d'assurance-vie
- De la souplesse dans la désignation des bénéficiaires
- Assurance-vie: une fiscalité allégée
- Assurance-vie: avec ou sans notaire
Les avantages liés à un contrat d'assurance-vie
Si l'assurance vie reste le produit d'épargne préféré des Français, c'est bien grâce à ses multiples avantages: fiscalité amoindrie, multiplicité des supports d'investissement et une souplesse inégalée en matière de transmission.
De la souplesse dans la désignation des bénéficiaires
Pendant la phase de constitution du capital, les sommes versées sur un contrat d' assurance-vie restent disponibles à tout moment afin d'effectuer un rachat partiel ou total. Toutefois, la plupart des détenteurs de contrat d'assurance-vie les conservent sur une longue période et s'en servent dans le cadre de leur succession.
Il est en effet possible d'utiliser une clause de désignation par défaut des bénéficiaires par défaut. Dans ce cadre, le conjoint (marié) et les enfants restent les ayants droits désignés. Il est également aussi possible d'inscrire des tiers qui ne sont pas membres de la famille et/ou des membres éloignés. Au décès de l'épargnant, selon la qualité du bénéficiaire, les règles d'imposition du capital ne seront pas les mêmes.
Il faut tout de même souligner que si les sommes placées sont très importantes et conduisent d'une certaine façon à léser les ayants droits directs, des recours sont tout de même possibles. Cependant, il est globalement loisible de faire profiter un tiers de son patrimoine et/ou de transmettre à ses enfants et à son conjoint un patrimoine en réduisant les droits de succession à payer.
Assurance-vie: une fiscalité allégée
Hormis pour l'époux(se) ou le partenaire d'un Pacs qui est totalement exonéré d'impôt en cas de décès, la fiscalité applicable aux bénéficiaires désignés dépend de l'âge auquel les versements sur le contrat ont été réalisés.
Pour ceux effectués avant 70 ans, le capital décès est exonéré à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire. Ensuite, un taux forfaitaire s'applique. Il se situe à 20% pour les sommes comprises entre 152 500 euros et 700 000 euros et à 31,5 % au-delà de 700 000 euros.
En ce qui concerne les sommes placées en assurance-vie après 70 ans , un abattement de 30 500 euros s'applique et doit être réparti entre les bénéficiaires. Ensuite les droits de succession classiques prévalent sur le solde. Par ailleurs, Les intérêts générés par les versements réalisés après 70 ans sont entièrement exonérés d'impôts.
Assurance-vie: avec ou sans notaire
Une transmission via un contrat d'assurance-vie ne passe pas forcément par un notaire. Les sommes placées n'entrent pas dans l'enveloppe globale de la succession, d'autant plus si les montants permettent une exonération totale. En revanche, lorsqu'aucun bénéficiaire n'a été précisé, l'épargne intègre l'actif successoral et sera donc imposée.
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