Daniel Jedzura/Shutterstock / Daniel Jedzura
Dans le cadre d’une succession, il est indispensable de déterminer l’actif successoral, ou l’actif net taxable, du défunt. Cette notion désigne le patrimoine transmissible de la personne décédée au jour de sa disparition. Pour l’évaluer, il faut déterminer l’actif brut et y retrancher les dettes du défunt. Les droits de succession sont calculés sur la base de l’actif net taxable.
Le calcul de l’actif successoral
Lors d’une succession , le patrimoine du défunt au jour de son décès constitue l’actif successoral. Toutefois, il faut faire la distinction entre l’actif brut et l’actif net. Le second est égal au premier duquel on déduit les dettes (le passif) du défunt.
Pour calculer l’actif net taxable, sur lequel est calculé le montant des droits de succession , il faut donc tout d’abord déterminer le montant de l’actif brut puis celui des dettes.
L’actif brut de la succession
L’actif brut de la succession désigne l’ensemble des biens appartenant au défunt au jour de son décès. Ainsi, sont répertoriés:
- Les espèces et comptes bancaires.
- Les valeurs mobilières (cotées et non cotées) et parts sociales.
- Les contrats d’assurance-vie.
- Les fonds de commerce et droits au bail.
- Les droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle.
- Les animaux domestiques.
- Les bijoux, les meubles, les objets d’art et de collection, les véhicules…
- Les immeubles bâtis et non bâtis, et les droits de propriété démembrée.
La valeur des biens meubles constituant l’actif brut peut être déterminée selon différentes méthodes. Ainsi, il est possible de retenir la valeur déterminée par un professionnel lors de l’inventaire de la succession ou encore celle obtenue lors d’une vente publique des biens. A défaut, un forfait de 5 % de la valeur du patrimoine peut être appliqué. Les biens immobiliers doivent pour leur part être retenus à leur valeur vénale à la date de la succession.
A noter
Si le défunt était marié, l’époux survivant reste généralement propriétaire de ses biens propres et de la moitié des biens communs. Cette part doit donc être exclue de l’actif brut. Par ailleurs, certains biens donnent lieu à des exonérations (forêts, assurance-vie…). Ils doivent malgré tout être déclarés auprès de l’administration fiscale.
Le passif de la succession
Le passif regroupe toutes les dettes du défunt. Celles-ci sont déductibles de l’actif brut si:
- Elles sont à la charge personnelle du défunt.
- Elles existent le jour du décès et sont prouvées (actes, écrits…).
- Leur montant est définitivement fixé.
Toutefois, des exceptions existent: les frais d’obsèques, les taxes et impôts à payer, les frais de dernière maladie (une fois les futurs remboursements de la Sécurité sociale déduits) et le coût associé à l’ouverture du testament (s’il y en a un) font partie du passif.
L’ensemble des biens du défunt au jour de son décès constitue son patrimoine. Lors d’une succession, il convient de déduire les dettes pour calculer l’actif net taxable. Ce dernier est utilisé par l’administration fiscale pour calculer les droits de succession à payer .
