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Quelle que soit votre motivation, vous pouvez clôturer un compte bancaire à tout moment, sans vous justifier auprès de l’établissement. La clôture du compte est gratuite. Toutefois, plusieurs précautions sont à prendre avant de déposer votre demande. Celle-ci doit prendre la forme d’une lettre manuscrite, envoyée par recommandé.
Il est possible de clôturer un compte sans se justifier
Vous pouvez décider de clôturer un compte bancaire à tout moment. Il n’existe pas de règle particulière en la matière. En outre, la clôture est gratuite pour les comptes à vue et les comptes sur livret.
La fermeture d’un compte bancaire peut être motivée par le besoin de domicilier vos revenus dans un autre établissement suite à l’octroi d’un prêt immobilier . La recherche de tarifs bancaires plus attractifs peut également vous amener à fermer un compte. Quelle que soit votre motivation, vous n’avez pas à vous justifier auprès de votre banque.
Les points à vérifier avant de clôturer
Dans un premier temps, demandez à votre banque de lister l’ensemble de vos prélèvements et virements automatiques. Vous pouvez ainsi prévenir les organismes (impôts, URSSAF…) et les entreprises (télécoms, électricité, abonnements divers…) et leur fournir un nouveau Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
Depuis 2017 (loi Macron), votre nouvelle banque doit vous proposer d’effectuer pour vous le changement de domiciliation bancaire. Il s’agit du service d’aide à la mobilité bancaire. Toutefois, il n’est pas inutile de suivre ce qui a été fait ou non. De même, prévenez votre employeur et les organismes sociaux de votre changement de compte bancaire.
Si vous avez émis des chèques ou réalisé des paiements par carte bancaire et que ceux-ci n’ont pas encore été débités, il est recommandé de ne pas retirer la totalité des sommes détenues sur le compte et de laisser une provision suffisante. Dans le cas où un paiement serait rejeté après la clôture, vous risqueriez une interdiction bancaire.
Enfin, vous devez rassembler vos chéquiers et cartes bancaires en vue de les rendre à l’établissement. Si celui-ci ne vous les réclame pas, il convient de rayer vos chèques et de découper vos cartes.
Il est nécessaire d’envoyer une lettre de clôture de compte
Une fois ces précautions prises, vous devez envoyer par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) une demande de clôture de compte, de préférence manuscrite, à la banque que vous souhaitez quitter. Cette lettre datée doit mentionner vos noms, prénoms et numéro de compte, le nom de la banque, le nom de votre conseiller, l’adresse de la banque et être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité. Dans ce courrier, vous devez demander de virer le solde du compte vers la banque de votre choix, en fournissant vos coordonnées bancaires (RIB), ou l’envoi d’un chèque à votre adresse. Vous pouvez retrouver un modèle de lettre ici .
En temps normal, la banque doit clôturer le compte dans un délai de 10 jours à partir de votre demande et de la restitution des moyens de paiement.
A noter
Pour un compte-joint, les deux co-titulaires doivent signer la lettre de clôture de compte.
La clôture de compte est gratuite pour les comptes à vue et sur livret. Elle peut être réalisée à tout moment. Néanmoins, il faut veiller à laisser une provision suffisante pour éviter le rejet d’un paiement.
