baranq/Shutterstock / baranq
En tant que travailleur non-salarié, vous pouvez souscrire des contrats dits « Madelin » pour palier l’insuffisance de votre retraite de base et/ou de votre protection sociale. Les primes versées chaque année sont déductibles de vos revenus professionnels, sous certaines limites. Voici comment les déclarer.
Des déductions plafonnées
Les primes versées au titre des contrats Madelin «retraite» sont déductibles de vos bénéfices professionnels imposables à l’Impôt sur le revenu ( IR ). Il peut s’agir de BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), de BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ou de rémunération de gérance.
Cette déduction est plafonnée, pour chaque type de contrats, selon les modalités suivantes:
- Si vos bénéfices sont inférieurs au Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS), la déduction est limitée à 10 % du PASS.
- Si vos bénéfices sont supérieurs au Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS), la déduction s’élève à 10 % du PASS auxquels s’ajoutent 25 % de la fraction du bénéfice comprise entre une et huit fois ce plafond.
A savoir
Les cotisations doivent être versées sans interruption, chaque année à partir de l’ouverture du contrat. Sinon, vous devez rembourser à l’administration fiscale les sommes déduites de vos revenus au cours des trois dernières années. Votre contrat continue d’exister. Toutefois, il perd de son intérêt.
Il existe d’autres types de contrats Madelin: prévoyance, santé et perte d’emploi. Là encore, les cotisations versées sont déductibles de vos bénéfices professionnels imposables à l’IR. Pour le «Madelin prévoyance» et «Madelin santé», la déduction est limitée à 3,75 % des bénéfices augmentée de 7 % du PASS, le tout plafonné à 3 % de 8 PASS. Pour le «Madelin perte d’emploi», la déduction est limitée à 1,875 % des bénéfices, plafonnée à 8 PASS ou 2,50 % du PASS.
Comment déclarer ses cotisations Madelin «retraite»?
Les organismes à qui vous versez vos cotisations vous délivrent une fois par an, avant le 1er mars, une attestation mentionnant le montant de vos versements au cours de l’année civile écoulée.
Un double de cette attestation est adressé dans le même délai à l’administration fiscale par les organismes gestionnaires. Normalement, l’administration fiscale utilise cet élément pour pré-remplir votre déclaration de revenus.
Si tel n’est pas le cas, le montant des cotisations Madelin doit être déduit de vos bénéfices imposables, c’est-à-dire de votre BIC, BNC ou revenu brut de gérance au titre des charges de l’exercice comptable. Lors de votre déclaration d’impôts, les revenus imposables à déclarer sont donc nets des cotisations Madelin.
Par ailleurs, le montant des cotisations Madelin versées au titre de votre retraite (les contrats prévoyance, santé et perte d’emploi ne sont pas concernés) doit être reporté sur votre déclaration de revenus 2042 dans le cadre 6 («Epargne retraite: PERP et produits assimilés»), ligne «Cotisations aux régimes obligatoires d’entreprises de retraite supplémentaire ou aux contrats Madelin et versements exonérés sur un PERCO ». Il s’agit des cases «6QS» (Déclarant 1), «6QT» Déclarant 2) et «6QU» (Personne à charge).
A savoir
L’enveloppe de déductibilité au titre de l’épargne retraite englobe aussi l’abondement au PERCO et les cotisations versées dans la cadre d’un PERP. Ainsi, si vous bénéficiez d’un PERCO abondé au maximum, la déductibilité de vos cotisations Madelin n’est pas assurée. Des calculs sont nécessaires pour optimiser votre situation.
Vos cotisations versées sur un contrat Madelin se retranchent des bénéfices de votre activité non-salariée. Cette déduction est plafonnée sur la base de vos revenus, du PASS et des autres dispositifs d’épargne retraite éventuellement souscrits.
