Les particuliers et les entreprises sont fiscalement incités à soutenir la culture. crédit photo : Getty Images
Saviez-vous qu’il est possible de soutenir la culture tout en défiscalisant ? En effet, le don à une association culturelle donne droit à une réduction d’impôt. Ce don peut d’ailleurs prendre plusieurs formes. Il est également possible d’aller plus loin en créant, à plusieurs, un fonds de dotation dont la vocation est de financer la culture. Là encore, les sommes versées peuvent être en partie défiscalisées. Pour investir dans le cinéma, les SOFICA constituent un outil patrimonial intéressant avec une réduction d’impôt significative à la clef. Enfin, si vous êtes chef d’entreprise, vous pouvez décider d’acquérir des œuvres d’art et déduire leur prix d’acquisition du résultat imposable de votre société.
Sommaire:
- Les dons à une association culturelle ouvrent droit à une réduction d’impôt
- Créer un fonds de dotation pour une gestion dans la durée
- Acheter des SOFICA pour financer le cinéma
Les dons à une association culturelle ouvrent droit à une réduction d’impôt
Vous pouvez soutenir le monde culturel en réalisant un don à une association . En contrepartie, vous obtiendrez une réduction d’impôt égale à 66% de votre versement, dans la limite de 20% de votre revenu imposable (si le plafond de 20% des revenus est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les cinq années suivantes). Sont notamment concernées les associations dont l’objectif est:
Le don ne doit pas nécessairement porter sur une somme d’argent. L’administration fiscale retient également les dons suivants:
- Les dons en nature (dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au bénéficiaire).
- Les revenus auxquels un particulier décide de renoncer au profit d’une association (par exemple, en cas de mise à disposition d’un local à titre gratuit).
- Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement.
- Le don par SMS.
Pour obtenir la réduction d’impôt de 66%, vous ne devez pas obtenir de contrepartie à ce don. Concrètement, vous ne devez pas obtenir d’avantages en échange de votre versement. À ce titre, les avantages obtenus en contrepartie de votre cotisation à une association ne sont pas considérés comme de réelles contreparties, sauf s’ils dépassent un quart de la valeur du don ou 73 euros.
Enfin, pour déclarer votre don lors de votre déclaration de revenus en ligne, il faut sélectionner la case “Réductions et crédit d’impôt” dans la partie consacrée aux “Charges”, puis cliquer sur “suivant” pour saisir, en case 7UF, le montant qui vous donne droit à votre réduction d’impôt.
À savoir
L’association doit vous remettre un reçu qui pourra servir de justificatif auprès de l’administration fiscale.
Créer un fonds de dotation pour une gestion dans la durée
À mi-chemin entre l’association et la fondation, le fonds de dotation s’inscrit dans le cadre d’une démarche administrative simplifiée. En effet, il peut être créé pour une durée déterminée ou indéterminée, par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, sur simple déclaration en préfecture.
À noter
Le dossier de déclaration du fonds de dotation doit comprendre les pièces suivantes: le formulaire de demande de publication au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d’entreprise), les statuts du fonds de dotation (mentionnant le nom et l’adresse du siège social, son objet et la durée pour laquelle il est créé) et enfin la liste des personnes chargées de son administration avec mention de leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile et nationalité.
Le fonds de dotation réalise une œuvre ou une mission d’intérêt général. Il peut aussi aider un autre organisme à but non lucratif à accomplir une œuvre ou une mission d’intérêt général en lui accordant des financements. Il peut agir dans divers domaines, dont celui de la culture (diffusion de la culture ou de la langue, mise en valeur du patrimoine artistique…). Sa création suppose un engagement de ses créateurs dans la durée. Il ne s’agit pas d’une décision à prendre à la légère.
Pour créer un fonds de dotation, ses créateurs doivent apporter une dotation initiale d’au moins 15.000 euros. Il peut s’agir d’une dotation en capital et/ou de dons accordés sans contrepartie et de manière définitive. Ces dotations, dons et legs ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu (IR) égale à 66% de leur montant, dans la limite de 20% du revenu imposable du donateur.
Comment gère-t-on un fonds de dotation?
Les ressources du fonds sont constituées des revenus de ses dotations (il ne peut pas consommer sa dotation initiale en capital, sauf si ses statuts le prévoient dans des conditions particulières), des produits des activités autorisées par les statuts et des produits des rétributions pour service rendu. Il peut également faire appel à la générosité des particuliers, mais ne peut pas recevoir de subvention publique. Chaque année, le fonds doit publier des comptes qui comprennent au moins un bilan et un compte de résultat. En outre, il doit nommer au moins un commissaire aux comptes lorsque le montant de ses ressources dépasse 10.000 euros par an. Enfin, lorsqu’il est alimenté par des dons issus de la générosité des particuliers, le fonds publie une annexe à ses comptes détaillant l’utilisation des ressources collectées auprès du public.
Acheter des SOFICA pour financer le cinéma
Si vous souhaitez investir dans le cinéma et le soutenir, vous pouvez acheter des SOFICA (sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel) . Chaque année, autour du mois d’octobre, le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) publie la liste des SOFICA agréées pour l’année en cours. L’investissement dans une SOFICA ouvre droit à une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 48% de la somme investie.
Entreprises: comment réduire votre impôt sur les sociétés (IS) en achetant une œuvre d’art?
Une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou une entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC peut acheter des œuvres originales d’artistes vivants et déduire leur prix d’acquisition de son résultat imposable. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, l’entreprise doit exposer l’œuvre d’art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, pendant cinq ans. Cette période correspond à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes. Les œuvres acquises dans le cadre de ce dispositif peuvent notamment être des tableaux, des peintures, des dessins, des gravures, des estampes, des lithographies, des sculptures ou encore des photographies. Quelles que soient les conditions d’exposition au public, celui-ci doit être informé du lieu d’exposition et de sa possibilité d’accès au bien. L’entreprise doit donc communiquer l’information. Le prix d’acquisition de l’œuvre d’art peut être déduit sans enregistrement comptable du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes. La déduction se fait par fraction égale (20% du prix par an). Les sommes sont déductibles dans la limite de 10.000 euros ou 5‰ du chiffre d’affaires hors taxes lorsque ce dernier montant est plus élevé. Si la fraction du prix d’acquisition ne peut être totalement déduite au titre d’une année, l’excédent est perdu. Il ne peut pas être reporté sur une année ultérieure.
