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Si vous détenez un portefeuille de valeurs mobilières, vous pouvez choisir de le transmettre à la personne de votre choix. Cette donation permet d'éviter toute imposition des plus-values latentes. Toutefois, elle n'est pas pour autant neutre sur le plan fiscal.
Donner des titres pour effacer les plus-values
La donation de valeurs mobilières (actions, obligations ou encore fonds commun de placement) a pour avantage d'effacer les éventuelles plus-values latentes. En effet, les titres donnés vont entrer dans le patrimoine du donataire à leur valeur le jour de la donation et non au prix auquel ils ont été acquis par le donateur.
Au lendemain de la donation, la banque doit modifier les prix de revient des titres dans ses systèmes informatiques. Celle-ci n'a toutefois aucune obligation légale en la matière: il convient donc de s'assurer que cette étape est réalisée.
Avec ou sans notaire
Pour réaliser une donation de titres, vous pouvez effectuer un don manuel ou passer par un acte notarié. Ce dernier, moins contestable, vous garantit une plus grande sécurité.
Compte tenu de la nature des titres (leur valeur peut varier au cours du temps), il est particulièrement utile d'avoir recours à un notaire en cas de donation-partage . En effet, dans le cadre d'une donation classique, un enfant donataire ayant vendu les actions reçues ne rapporte à la succession que la somme perçue. A l'inverse, celui qui a fait fructifier son portefeuille doit rapporter la valeur actualisée de ce dernier. Si vous avez plusieurs enfants, la donation-partage vous permet d'opérer un partage définitif des titres transmis. Ainsi, elle évite toute contestation au moment de votre décès.
La fiscalité du don de valeurs mobilières
Le barème des droits de mutation à titre gratuit s'applique dans les deux cas (don manuel et donation-partage). En cas de don manuel, il vous incombe de vous rapprocher de l'administration fiscale pour déclarer la donation . Il s'agit d'une démarche volontaire. Le donateur et les donataires en supportent les conséquences en cas de manquement.
La transmission de valeurs mobilières est très avantageuse si vous choisissez de donner en priorité les titres en nette plus-value. Par ailleurs, il est également possible de ne donner que la nue-propriété, ce qui permet de conserver les dividendes et coupons.
Qui paye les droits?
En cas de donation, c'est en principe au donataire de payer les droits de donation. Dans ce cas, le prix de revient des valeurs mobilières reçues doit intégrer le montant des droits. Pour un titre valant 100 € et des droits payés de 4 €, le prix de revient est donc de 104 €. Il est ainsi supérieur au cours du titre au jour de la donation. Toutefois, en tant que donateur, vous pouvez payer les droits à la place du donataire. Dans ce cas, le prix de revient n'intègre pas les droits.
