Le calcul de votre retraite peut donner lieu à des oublis de trimestres. crédit photo : Getty Images
La date de votre départ en retraite approche, mais êtes-vous sûr que le montant de votre future pension est correct ? Selon le dernier rapport de la Cour des comptes, les erreurs de calcul concerneraient 16,4% des dossiers, soit un sur six ! Maternité, chômage, arrêt maladie, service militaire… Autant de situations pouvant se traduire par des trimestres de cotisations supplémentaires. Comment vous assurer qu’ils ont bien été comptabilisés ? Que faire en cas d’oubli ?
Sommaire:
- Comment éviter une erreur dans le calcul de sa pension de retraite?
- Les erreurs les plus courantes
- Trimestres oubliés, que faire?
Comment éviter une erreur dans le calcul de sa pension de retraite?
En mai 2021, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur l’exercice financier du régime général de la Sécurité sociale. Les Sages de la rue Cambon pointent des “erreurs” dans le calcul des pensions de retraite par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Selon les contrôles réalisés sur un échantillon de près de 9.400 cas, 16,4% des dossiers, soit un sur six - contre un sur neuf en 2016 - comportent une anomalie. Les trois quarts de ces dysfonctionnements pénalisent l’assuré.
Le meilleur moyen pour éviter d’être lésé par une erreur de calcul est de faire le point au fur et à mesure du déroulement de votre carrière, car les éléments justificatifs à fournir sont plus facilement disponibles. En 2003, un véritable droit à l’information sur la retraite a été instauré. Depuis 2012, il se traduit par l’envoi d’un relevé de situation individuelle (RIS) tous les cinq ans à partir de 35 ans. Ce dernier recense l’ensemble des droits acquis au titre de la retraite au cours de votre carrière professionnelle selon le régime de base et le régime complémentaire auxquels vous avez été affilié. À partir de 55 ans, une estimation indicative globale (EIG), plus complète, est adressée à chaque assuré. Le relevé de carrière peut également être téléchargé sur le site lassuranceretraite.fr à tout moment.
Il précise:
- Les périodes d’activité.
- Les rémunérations ou salaires annuels soumis à cotisations retraite.
- Les périodes d’inactivité (maladie, maternité, chômage, invalidité…).
- Le récapitulatif des trimestres validés.
Prenez le temps d’analyser chaque ligne du relevé de situation afin d’identifier d’éventuelles erreurs. Vérifiez les éléments communiqués aux régimes de retraite par les employeurs et les organismes publics tels que l’URSSAF, Pôle emploi ou l’Assurance maladie. Les écarts peuvent concerner le nombre de trimestres cotisés, les points de retraite acquis, ou encore les revenus pris en compte dans le calcul des droits.
Les erreurs les plus courantes
Certains cas de figure sont davantage propices aux erreurs: des carrières non linéaires comportant un changement de statut (du régime général à un régime spécial par exemple), un épisode de chômage, une expatriation… Soyez également vigilant aux périodes où vous avez eu plusieurs employeurs en même temps, aux changements d’entreprise ou à un éventuel licenciement lors d’une faillite.
Les premières années d’activité
Le relevé doit récapituler les droits acquis depuis le premier jour d’activité professionnelle, y compris les jobs d’été (à condition qu’ils aient été déclarés bien entendu), jobs étudiant, apprentissage, missions d’intérim… En revanche, les indemnités de stage ne sont pas prises en compte dans le calcul des trimestres, sauf cas particulier.
Le service national
Si vous avez effectué votre service militaire, cette période est validée à raison d’un trimestre par période de 90 jours d’incorporation, avec un maximum de quatre trimestres par année civile.
Les périodes d’inactivité professionnelle
Elles permettent de valider des trimestres et servent à calculer votre retraite , toutefois ce calcul tient également compte des meilleures années en termes de revenu. Une interruption de carrière peut donc avoir un impact sur le montant de votre pension. À noter également que ces périodes d’inactivité professionnelle ne sont prises en compte que si l’assuré en a besoin pour valider quatre trimestres au titre d’une année.
Les périodes de chômage durant lesquelles l’assuré a été indemnisé sont automatiquement comptabilisées dans le régime de base. 50 jours d’indemnisation équivalent à un trimestre. Vous pouvez valider autant de trimestres que de périodes de 50 jours cumulées au cours d’une année civile. Pensez à signaler les périodes de chômage non indemnisées à votre caisse de retraite, elles peuvent être prises en compte sous certaines conditions.
En cas d’arrêt maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, un trimestre est reporté sur votre relevé de carrière tous les 60 jours d’indemnisation par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), dans la limite de quatre trimestres par année civile.
Vous êtes parent? Quatre trimestres sont accordés automatiquement à la mère au titre de l’accouchement (ou de l’adoption), auxquels s’ajoutent quatre autres trimestres au titre de l’éducation. Les trimestres acquis au titre de l’éducation sont validés au rythme d’un trimestre par année de vie de l’enfant. Depuis 2010, ces derniers peuvent être partagés entre le père et la mère s’ils en font la demande auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Les périodes de congé parental peuvent également donner lieu à des trimestres supplémentaires, mais elles ne sont pas cumulables avec la majoration de trimestres évoquée plus haut. La caisse de retraite retient l’option la plus favorable à l’assuré.
Parmi les autres cas devant faire l’objet d’une vigilance particulière, figure la prise en charge d’un enfant ou d’une personne handicapée, si vous êtes bénéficiaire de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Enfin, pensez à vérifier vos éventuels droits à la retraite si vous avez travaillé à l’étranger, que ce soit dans le cadre d’un détachement ou d’une expatriation.
Les Français veulent une réforme des retraites… mais pas tout de suite!
Selon un sondage OpinionWay-Square publié en juin 2021, sept Français sur dix (69%) pensent qu’il est nécessaire de réformer les retraites, dont 21% en sont “ardemment convaincus”. Cette conviction est notamment partagée par les jeunes adultes et les retraités. À l’inverse, 9% des répondants estiment que ce n’est “pas du tout nécessaire”. Si les sondés sont majoritairement favorables à une réforme, 55% ne souhaitent pas qu’elle intervienne avant l’élection présidentielle, contre 42% qui plaident pour l’engager dès à présent. La relance économique est jugée prioritaire par 75% des sondés, contre seulement 32% pour les retraites.
Trimestres oubliés, que faire?
Une erreur s’est glissée dans votre relevé de carrière? Si vous avez plus de 55 ans, vous pouvez demander une rectification de vos données directement en ligne, en vous connectant à votre espace personnel sur le site de l’assurance retraite. Dans le cas contraire, rapprochez-vous de votre caisse de retraite. Vous devrez fournir des justificatifs tels que fiches de paie, attestations de la CAF, attestations de l’assurance chômage, certificats de travail… pour faire la preuve que des trimestres ont bien été oubliés dans votre décompte. Si vous avez égaré les documents justificatifs, demandez une attestation à l’employeur concerné. Celle-ci devra indiquer les cotisations prélevées sur le salaire. Depuis 1998, les entreprises sont tenues de conserver pendant cinq ans le double des bulletins de salaire.
Si votre caisse ne retrouve pas la trace du versement et qu’il s’avère que votre ancien employeur n’a pas payé les cotisations comme il aurait dû, commencez par contacter l’entreprise pour demander le paiement des arriérés. Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception en précisant les périodes concernées. Si vous ne retrouvez pas l’employeur (s’il est décédé par exemple) ou que ce dernier refuse d’acquitter les arriérés, sachez que vous pouvez, en dernier recours, payer les cotisations à sa place. Toutefois, la régularisation devra couvrir la totalité de la période pour laquelle l’employeur n’a pas respecté son obligation de paiement des cotisations. S’il ne vous a pas déclaré pendant huit trimestres, mais qu’il ne vous manque que deux trimestres pour obtenir votre retraite à taux plein, vous devrez payer les arriérés des huit trimestres. Ces démarches peuvent être ardues, avec de multiples relances et de nombreuses pièces à fournir. Sachez que vous pouvez faire appel à un spécialiste de reconstitution de carrière pour vous aider.
