Transmission

Sofian et Marion se sont pacsés il y a dix ans, après 5 années de vie commune. Ils ont construit un patrimoine ensemble. Cependant, contrairement aux couples mariés, les couples pacsés bénéficient de peu de protection en cas de décès ou de séparation. Aujourd’hui, ... Lire la suite

La clause bénéficiaire de tout contrat d’assurance vie a pour but de désigner les personnes qui recevront les prestations après le décès de l’assuré. Elle permet par ailleurs de bénéficier du régime fiscal favorable de l’assurance vie. Cette clause doit donc être ... Lire la suite

Peut-on considérer que des travaux financés par un usufruitier constituent une donation au nu-propriétaire ? Une affaire de succession a récemment mis en lumière la question des travaux financés par un usufruitier et leur impact sur la répartition du patrimoine ... Lire la suite

À 62 ans, Georges vient de perdre sa mère, sa seule parente. Il perçoit un héritage important et la situation lui semble complexe car les implications financières lui échappent. Pour procéder dans le bon ordre, voilà ce qu’il doit faire : inventorier l’héritage ... Lire la suite