Actualités Succession Transmission  - page 10

Depuis le 30 juin, il est possible de déclarer une donation en ligne via le site impots.gouv. Nos conseils pour bien utiliser ce nouvel outil. En France, donation ne rime pas avec discrétion. En dehors des présents d’usage (cadeaux lors d’une occasion), tout don ... Lire la suite

Une mère avait légué une maison à son époux en précisant qu'elle devrait être transmise à leur fils. Ce dernier a dû être indemnisé après la vente de l'habitation. Un testament peut priver le légataire du droit de faire ce qu'il veut du bien légué, a rappelé la ... Lire la suite

Le PEA permet d’investir en Bourse dans des conditions fiscales avantageuses. Mais savez-vous ce qu’il devient au moment de la succession ? Sort réservé aux titres inscrits sur le PEA, fiscalité applicable : tour d’horizon des règles à connaître. Contrairement ... Lire la suite

Plusieurs astuces permettant de diminuer les droits de succession perdent de leur efficacité si elles sont mises en œuvre après les 70 ans de celui qui transmet. Assurance vie, démembrement, abattements, transmission d’entreprise : tour d’horizon des décisions ... Lire la suite

L'Insee a publié une étude sur les donations alors que le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé  fin mars son intention de faciliter ces opérations pour tenter de réinjecter dans l'économie l'épargne accumulée depuis le début de la crise. On apprend que ... Lire la suite

Lee Kun-hee, l'homme qui a présidé au décollage mondial de Samsung Electronics, est décédé en octobre dernier à 78 ans, laissant derrière lui un patrimoine estimé à un peu plus de 16 milliards d'euros. Ses héritiers doivent régler les droits de succession qui s'élèvent ... Lire la suite

Aider vos enfants et/ou petits-enfants sans passer par la case impôt, c’est possible ! Le Revenu vous explique la marche à suivre et les précautions à prendre pour transmettre vos biens (sommes d’argent, titres, immobilier) en exonération de droits, en toute légalité. ... Lire la suite

Dans un arrêt du 31 mars dernier, la Cour de cassation a jugé qu'un enfant pouvait être déchargé du paiement des frais funéraires d'un parent si ce dernier avait manqué à ses obligations. Un fils délaissé et non entretenu par son père a ainsi pu refuser de rembourser ... Lire la suite

Le rôle du notaire est double : apporter des conseils à ses clients, et authentifier les actes signés dans son étude. Quels sont les frais qu'il facture et dans quelle mesure sont-ils négociables ? Par MoneyVox, Vente immobilière, contrat de mariage, donation… ... Lire la suite

L'assurance-vie est un placement incontournable pour qui veut valoriser un patrimoine dans la durée. Si de très nombreux Français possèdent cette enveloppe, elle est cependant toujours l'objet d'une méconnaissance qui lui est préjudiciable. Découvrez dans cet article ... Lire la suite

Lors d'un décès à l'étranger, quelle règle civile s'applique ? Celle du pays d'accueil ou celle du pays d'origine ? Un règlement européen daté de 2015 répond à cette question qui concerne de plus en plus de personnes. La progression des successions transfrontalières ... Lire la suite

Donner la nue-propriété d'un bien permet dans de nombreux cas de réduire les futurs droits de succession. Mais quelle valeur retenir pour la nue-propriété au moment de l'héritage, lorsqu'il s'agit de comparer combien a été donné à qui ? La Cour de cassation a rendu ... Lire la suite

Selon Les Echos, l'exécutif souhaiterait favoriser les petites donations pour faire circuler l'épargne accumulée depuis le début de la pandémie. Une bonne idée ? N'est-ce pas un chantier inflammable politiquement ? L'analyse de Marc Landré, responsable du service ... Lire la suite

Le gouvernement cherche des solutions pour inciter les Français à débloquer leur épargne afin de relancer la consommation. Dans cette optique, des députés LR ont déposé une proposition de loi pour faciliter les donations qui semble avoir le soutien du gouvernement. ... Lire la suite

En ces temps difficiles, vous avez peut-être envie d’aider vos enfants à acheter un bien immobilier, mener un projet, réaliser des travaux… Mais combien pouvez-vous leur donner sans payer de droits de donation ? Pour relancer l’économie, certains parlementaires ... Lire la suite

Les services sociaux peuvent demander le remboursement de certaines aides versées à une personne âgée sur l'assurance vie de cette dernière dont a hérité un proche à sa mort. Une loi de 2015 ôte aux services publics la charge de la preuve dans ce type de cas. Plusieurs ... Lire la suite

La fille aînée de Jean-Loup Dabadie a porté plainte, le 5 mars dernier, contre la veuve de son père. Selon Clémentine Dabadie, Véronique Bachet aurait progressivement mis la main sur le patrimoine de l'académicien, décédé en mai dernier. Clémentine Dabadie, fille ... Lire la suite

La journée internationale des droits des femmes le 8 mars a été officialisée en 1977 par les Nations unies. Cette journée est l’occasion de rappeler chaque année que l’égalité des genres n’est toujours pas acquise. Mais, il existe aussi des évolutions à travers ... Lire la suite

L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de son patrimoine. Tout ce que vous devez savoir. Transmettre aux personnes de son choix, hors succession Si vous ne prenez aucune disposition particulière (donation, testament …), c'est ... Lire la suite

Nous conseillons à Béatrice d’accélérer la transmission de ses biens et de réorganiser ses placements financiers au profit de l’assurance vie peu taxée. Béatrice a découvert les joies du numérique pendant le premier confinement. Depuis, elle est scotchée à son ... Lire la suite