Actualités Succession Transmission - page 8
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"Tout ce qui nous fait du bien sera moins taxé, ce qui nous fait du mal sera plus taxé", a expliqué le candidat écologiste à la présidentielle, en évoquant son souhait de "baisser la TVA sur le bio, sur ce qui est réparable plutôt que sur (les produits à) l'obsolescence ... Lire la suite
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La candidate LR à la présidentielle souhaite, si elle est élue, défiscaliser les successions jusqu'à 200.000 euros. Si elle est élue présidente, la candidate Les Républicains (LR) Valérie Pécresse veut "supprimer les droits de succession pour 95% des Français". ... Lire la suite
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Dans un arrêt rendu le 12 janvier derneir, la Cour de Cassation a confirmé une jurisprudence constante, dans le cadre d'un litige entre frères et soeurs. L'enfant auquel les parents ont accordé la disposition gratuite d'un bien ne doit rien à ses frères et sœurs ... Lire la suite
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Le surcroît d'épargne accumulé par les Français atteint 187 milliards d'euros depuis le début de la crise sanitaire. En recyclant cette somme auprès de ceux qui en ont besoin, l'État y trouverait son compte par le biais de la TVA. En France, il ne fait pas bon ... Lire la suite
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Le démembrement de propriété qui consiste à séparer l’usufruit de la nue-propriété d’un bien recèle de nombreux atouts. Il permet notamment de transmettre son patrimoine par anticipation, d’aider un proche ou d’investir dans l’immobilier tout en optimisant sa fiscalité. ... Lire la suite
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En décembre dernier, une note du Conseil d'analyse économique (CAE), organe chargé de conseiller le gouvernement, recommandait une réforme "en profondeur". Faut-il diminuer l'impôt sur les successions ? La réponse est "oui" pour une écrasante majorité de Français. ... Lire la suite
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Alors que le sujet des droits de succession fait débat à quelques mois des élections présidentielles, des députés ont déposé un projet de loi visant à alléger les droits de succession et de donation. L'objectif est de favoriser la relance de l'économie en encourageant ... Lire la suite
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Le Conseil d'analyse économique (CAE) préconise une refonte complète de la taxation des successions et des donations, afin de réduire la concentration du patrimoine … Le « flux successoral » génère en effet, selon les experts du CAE, des « inégalités de patrimoine ... Lire la suite
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La Cour de cassation a considéré que les petits-enfants n'étaient pas tenus de rendre des cadeaux reçus par un grand-parent avant sa mort. La question de la succession ne concerne que les héritiers désignés par la loi, à savoir les enfants. Les petits-enfants ne ... Lire la suite
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Dans un arrêt rendu le 15 décembre dernier, la Cour de cassation s'est prononcée dans une affaire opposant plusieurs frères et soeurs après la disparition de leur mère. Les petits-enfants ne sont pas tenus de rendre, lors de la succession de leur grand-parent, ... Lire la suite
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La question fiscale s'invite dans le débat public, notamment la question des droits de succession. En dehors de Jean-Luc Mélenchon et Anne Hidalgo, y a-t-il un relatif consensus chez les candidats pour alléger les droits de succession ? Les explications de Mathieu ... Lire la suite
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Le chef de file de la France insoumise souhaite plafonner l'héritage maximal à 12 millions d'euros. "L'État ne vole pas, l'État reprend et il redistribue". Interrogé sur la fiscalité des successions, Jean-Luc Mélenchon a proné sur LCI l'instauration d'un héritage ... Lire la suite
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Changement de régime matrimonial, donation au dernier vivant, testament, SCI ou assurance vie… les solutions pour améliorer le sort de son conjoint sont nombreuses. Tous nos conseils pour les adapter à votre situation selon que vous êtes marié, pacsé ou concubin. ... Lire la suite
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En 2018, il avait promis que les droits de succession ne seraient pas alourdis "tant que je serai là". Emmanuel Macron s'est dit favorable à une réforme des droits de succession, mercredi 5 janvier, insistant sur le besoin d'aider les Français modestes à transmettre ... Lire la suite
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Le Conseil d'analyse économique, chargé de conseiller l'exécutif, préconise dans une note publiée mardi 21 décembre de réformer la très impopulaire fiscalité des successions, en taxant tous les flux successoraux perçus par un individu pendant sa vie et en réduisant ... Lire la suite
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A l'approche de l'élection présidentielle, les programmes des différents candidats commencent à se dessiner. Sur le sujet de la fiscalité des transmissions, deux camps s'opposent : ceux qui souhaitent l'alléger et ceux qui souhaitent la renforcer. Tour d'horizon ... Lire la suite
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La propriétaire d’un corps de ferme, squatté depuis plus de 2 ans, est décédée sans héritier. La famille doit régler la succession pour faire expulser les occupants illégaux. Les squats se multiplient ces dernières semaines à Toulouse ou dans ses environs. Et peuvent ... Lire la suite
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La transmission de sommes d'argent via un contrat d'assurance vie peut permettre de contourner la réserve héréditaire à condition que les primes ne soient pas jugées «manifestement exagérées». Or, il existe un flou sur cette notion. L’assurance-vie et le hors-succession ... Lire la suite
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Dans certaines circonstances, un contrat d'assurance vie peut être requalifié par l'administration fiscale en donation indirecte. Illustration avec un cas concret où les bénéficiaires ont été condamnés à payer des droits de succession et une majoration de 40 % ... Lire la suite
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Les fêtes de fin d’année arrivent à grands pas. Vous envisagez peut-être de faire plaisir à vos proches en leur donnant de l’argent ou un bien qui vous appartient. Selon le type de bien et la forme du don, le coût à prévoir ne sera pas le même ! Plutôt que d’offrir ... Lire la suite