Actualités Impôts - page 23
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Cette recommandation a été rendue par le Conseil des prélèvements obligatoires, institution rattachée à la Cour des comptes. Pour rendre la fiscalité nutritionnelle plus efficace dans la lutte contre l'obésité, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) recommande ... Lire la suite
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Le dernier volet de ce dispositif qui permet aux ménages employeurs de recevoir les compensations fiscales en temps réel devait normalement s'appliquer au 1er janvier 2024. Les ménages qui ont recours à des services pour garder un enfant de moins de 6 ans ou pour ... Lire la suite
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L'augmentation automatique des bases cadastrales est de + 7,1% cette année. Les municipalités ont voté des augmentations supplémentaires, allant jusqu'à +59% dans certaines communes. Excédés, des centaines de propriétaires ont saisi la justice. Une augmentation ... Lire la suite
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Cet été, 9,6 millions de foyers fiscaux auront un solde d'impôts sur le revenu à payer, soit en moyenne 2.259 euros par ménage concerné. Au contraire, plus de 15 millions de foyers fiscaux auront la bonne surprise de percevoir un remboursement du trop-perçu. Faites-vous ... Lire la suite
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Les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers doivent s'acquitter, chaque année, de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). À ce titre, vous devez déclarer tout changement important à l'administration fiscale dans un délai de 90 jours. Cela ... Lire la suite
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Afin d’inciter les bailleurs à rénover leurs biens, l’Etat double temporairement la limite annuelle d’imputation des déficits fonciers sur leur revenu global. Séduisant sur le papier, ce cadeau du fisc est en réalité un «faux ami». La preuve par l’exemple. La loi ... Lire la suite
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Les propriétaires ont jusqu'au 31 juillet inclus pour déclarer leurs biens immobiliers. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé aux retardataires mais aucune amende ne sera prononcée d'ici la fin de l'année. Si vous êtes propriétaires d'un ou plusieurs biens ... Lire la suite
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Le Trésor public a reconnu que la piscine d'un habitant de l'Oise était démontable et donc non imposable, après lui avoir déclaré le contraire il y a un mois. C'est une victoire pour Daniel après un bras de fer de plusieurs semaines qui l'a opposé au fisc. En cause? ... Lire la suite
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Malgré le prélèvement à la source, vous aurez peut-être un reliquat d’impôt ou de prélèvements sociaux à payer en fin d’année sur vos revenus de 2022. On vous explique pourquoi. Vous recevrez votre avis d’imposition 2023 entre fin juillet et début septembre. Vous ... Lire la suite
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La fiscalité avantageuse encadrant la location de meublés touristiques devrait bientôt être réformée. C'est en tout cas ce qui se prépare au sein du ministère de l'Économie, avec l'ambition d'intégrer une réforme de cette fiscalité dans le projet de loi de finances ... Lire la suite
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L'administration a identifié "2,5 milliards d'euros d'"excédent potentiel de trésorerie" au sein des opérateurs de l'Etat. Nouvelle pièce dans le puzzle du budget 2024: le gouvernement a présenté lundi le bilan de sa "revue des dépenses publiques" et pourrait notamment ... Lire la suite
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BUENOS AIRES, 24 juillet (Reuters) - Le Fonds monétaire international (FMI) devrait finaliser dans les prochains jours les bases d'un accord avec l'Argentine sur le remboursement des 44 milliards de dollars de prêts que le pays a contracté auprès du FMI, a déclaré ... Lire la suite
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À partir du lundi 24 juillet et jusqu'au mercredi 2 août 2023, certains Français pourraient faire l'objet d'un remboursement de la part de l'administration fiscale. À cette date, le montant définitif de l'impôt aura été calculé et certains foyers pourraient se ... Lire la suite
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Avec 163 900 déclarations en 2022, soit 7,3 % de foyers en plus en un an, les recettes de l'IFI ont fait un bond. Ce résultat ne surprend pas la direction des Finances publiques, compte tenu de l'enrichissement de la société et de la hausse des prix de l'immobilier. ... Lire la suite
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Les avis d'imposition 2023 arrivent dans les boîtes aux lettres. Prenez le temps de le passer au crible pour vous assurer que le montant de votre impôt final est correct et faire corriger une éventuelle erreur ou omission. Vous avez déclaré vos revenus 2022 au ... Lire la suite
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Le premier volet du nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale mis en place par le gouvernement prévoit, entre autres, un renforcement des contrôles et des sanctions. Même si les petits contribuables sont également ciblés, ces mesures ciblent avant tout les ... Lire la suite
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"La tâche est immense, et c'est ce qui me motive", a souligné Thomas Cazenave, en prenant la succession de Gabriel Attal aux Comptes publics. "Il n'y a ni modèle social pérenne, ni souveraineté, ni justice si nous ne parvenons pas à réduire notre déficit et à faire ... Lire la suite
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D’ici au 31 juillet, les propriétaires sont tenus de déclarer la situation de leurs biens immobiliers : résidence principale, secondaire, local vacant… Un exercice qui peut virer au casse-tête. Nos conseils aux retardataires et à ceux qui veulent rectifier leurs ... Lire la suite
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La piscine d'un habitant de l’Oise a été repérée par les programmes d'intelligence artificielle de l'administration fiscale. Le propriétaire défend cependant l'idée que sa piscine est hors-sol et démontable. Mais le service des impôts ne veut rien entendre. La ... Lire la suite
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PEKIN (Reuters) - Les recettes fiscales chinoises ont ralenti au premier semestre, selon des données du ministère des Finances publiées mercredi, une illustration des pressions économiques croissantes qui ont alimenté les espoir de nouvelles mesures de relance ... Lire la suite