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Boosté par les perspectives de forte croissance, le budget 2022 consacre une forte augmentation de l'enveloppe des ministères. Une "occasion manquée" de changer la donne en matière de comptes publics? Le projet de loi de finances pour 2022 acté par l'exécutif est ... Lire la suite
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Un député LREM propose d'exonérer les plus-values sur la cession d'un bien autre que la résidence principale. Mais sous conditions. Exonérer d'impôt toutes les plus-values immobilières. C'est ce que propose un député LREM qui a déposé un amendement au projet de ... Lire la suite
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Emmanuelle Wargon va présenter la semaine prochaine les nouveaux contours du dispositif fiscal. Alors qu'il devait voir son avantage fiscal se réduire progressivement à partir de 2023 puis être définitivement supprimé en 2024, le dispositif Pinel n'a, semble-t-il, ... Lire la suite
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par David Lawder et Doina Chiacu WASHINGTON (Reuters) - Le Congrès ratifiera très probablement l'accord sur une réforme de la fiscalité internationale établissant un taux minimum d'imposition sur les sociétés de 15%, a déclaré dimanche la secrétaire au Trésor, ... Lire la suite
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(Actualisé avec Biden §7) par Leigh Thomas PARIS, 8 octobre (Reuters) - L'OCDE a annoncé vendredi la conclusion d'un accord définitif sur une réforme de la fiscalité internationale établissant un taux minimum d'imposition sur les sociétés de 15%. Cet accord, qualifié ... Lire la suite
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PARIS (Reuters) - L'accord annoncé vendredi par l'OCDE "ouvre la voie à une véritable révolution fiscale pour le XXIe siècle", a estimé le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire. La priorité de la présidence française de l'Union européenne, ... Lire la suite
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(Bien lire "actes juridiques" au 2e paragraphe) PARIS, 8 octobre (Reuters) - L'accord annoncé vendredi par l'OCDE "ouvre la voie à une véritable révolution fiscale pour le XXIe siècle", a estimé le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire. ... Lire la suite
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PARIS, 8 octobre (Reuters) - L'OCDE a annoncé vendredi la conclusion d'un accord sur une réforme de la fiscalité internationale établissant un taux minimum d'imposition sur les sociétés de 15%. L'accord a été accepté par 136 pays et juridictions qui représentent ... Lire la suite
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par Leigh Thomas PARIS (Reuters) - Un accord sur une réforme de la fiscalité internationale des entreprises prévoyant un taux minimal d'imposition d'au moins 15% devrait être annoncé vendredi par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ... Lire la suite
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(Actualisé tout du long avec éléments supplémentaires) par Padraic Halpin et Conor Humphries DUBLIN, 7 octobre (Reuters) - L'Irlande a mis fin jeudi à son opposition au projet de réforme mondiale de la fiscalité des entreprises, acceptant d'abandonner son taux ... Lire la suite
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DUBLIN, 7 octobre (Reuters) - L'Irlande a mis fin jeudi à son opposition au projet de réforme mondiale de la fiscalité des entreprises, acceptant d'abandonner son taux d'imposition de 12,5% pour les multinationales, une décision à même de favoriser l'instauration ... Lire la suite
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BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne va présenter d'ici la fin de l'année de nouvelles propositions législatives pour lutter contre l'évitement fiscal et l'évasion fiscale, a déclaré mercredi devant le Parlement européen le commissaire européen à l'Economie, ... Lire la suite
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PARIS (Reuters) - Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a réaffirmé mercredi qu'il espérait un accord vendredi dans le cadre des discussions sur la fiscalité internationale sous l'égide de l'OCDE, en appelant les différentes parties ... Lire la suite
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Bercy a lancé des vérifications concernant la présence ou non de résidents fiscaux français parmi les personnes épinglées. Alors que, selon le journal Le Monde , 600 Français apparaissent dans l'enquête des Pandora papers , le ministère de l'Économie a lancé des ... Lire la suite
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Le chef du gouvernement a déjà annoncé la semaine dernière "un bouclier tarifaire" avec le blocage du tarif réglementé du gaz jusqu'en avril et la limitation de la hausse de l'électricité. Alors que les tarifs de l'énergie flambent, le Premier ministre Jean Castex ... Lire la suite
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PARIS, 6 octobre (Reuters) - Bruno Le Maire a déclaré mercredi avoir saisi le fisc français afin de procéder à des vérifications à la suite des révélations des "Pandora Papers", en affirmant qu'il se montrerait "intraitable" à l'égard d'éventuels contribuables ... Lire la suite
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En septembre, de nombreux contribuables ont eu la désagréable surprise de constater que leur salaire net après impôt avait baissé. Le fautif ? Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Par MoneyVox Les dernières semaines ont été chargés pour les contribuables ... Lire la suite
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Le fisc versera aux contribuables une avance de 60 % en janvier prochain au titre de leurs dépenses ouvrant droit à réductions et crédits d'impôt effectuées en 2021. L'avance est calculée sur la base des dépenses connues en 2020. Mais que faire si en 2021 vos dépenses ... Lire la suite
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(Actualisé avec nouvelle version du texte en discussion) PARIS, 5 octobre (Reuters) - Une nouvelle version du texte en discussion pour réformer la fiscalité internationale n'évoque plus un taux mondial d'impôt sur les sociétés "d'au moins 15%", mais "de 15%", rapportent ... Lire la suite
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PARIS (Reuters) - Bruno Le Maire a estimé mardi qu'un compromis était possible sur un taux minimal d'imposition des entreprises à 15% à l'échelle mondiale, même si ce taux reste un point de blocage persistant dans les discussions internationales en cours. Pour ... Lire la suite