Cadeaux de Noël : simples présents ou donations ?

information fournie par Le Revenu •16/12/2024 à 10:00

Même s′ils sont de valeur importante, les cadeaux peuvent échapper au cadre fiscal et civil des donations, à condition toutefois de respecter deux conditions.

Vous vous apprêtez à faire plaisir à un enfant ou à un proche à l'occasion de Noël et vous vous demandez si cela risque d'être considéré comme une donation déguisée ? N'ayez crainte. Si votre cadeau respecte un cadre bien précis, il pourra rester à l'écart de la définition juridique et fiscale des transmissions.

La notion de présent d'usage

Pour ne pas être qualifié de libéralité, un cadeau doit entrer dans la champ de ce qu'on appelle « le présent d'usage ». Brièvement évoqué par l'article 852 du code civil , le présent d'usage est surtout défini par une jurisprudence abondante.

Pour être considéré comme tel, il doit respecter deux conditions : être accordé pour une occasion particulière et ne pas appauvrir le donateur.

L'occasion particulière

Un présent d'usage est un cadea