(Commerçant inspectant un billet lors d'un paiement en espèces - Crédit photo : Adobe Stock)
On est plus habitué au refus du paiement par carte bancaire dans certains commerces récalcitrants qu'à un refus d'espèces en faisant ses courses. Pourtant, il existe 8 situations de la vie courante (heureusement rares), dans lesquelles le commerçant est dans son bon droit, pour ne pas accepter l'argent liquide présenté par ses clients. Les connaissez-vous ?
Un refus d'espèces qui peut être lié à l'état ou à la nature de la monnaie
Le refus d'espèces par un commerçant qui les accepte habituellement peut être dû à certaines caractéristiques de la monnaie remise par le client, qui ne conviennent pas pour des questions de fiabilité ou de difficultés d'écoulement ultérieures (1).
Doute sur l'authenticité des billets de banque
Si la personne à la caisse n'est pas certaine, malgré les contrôles visuels opérés selon la méthode «TRI» (toucher, regarder, incliner), de la véracité des billets remis lors du paiement, elle pourra exiger de la part du client un autre moyen de paiement.
État dégradé de la monnaie, risquant un rejet par la Banque de France
En cas de billet effrité, déchiré ou froissé ne permettant pas au commerçant de les échanger facilement contre d'autres spécimens valides, celui-ci peut refuser purement et simplement le paiement en argent liquide pour s'éviter des tracas de trésorerie à venir.
Règlement non conforme ou en monnaie non officielle (i.e. devises étrangères)
Si le client présente des devises n'appartenant pas à la zone euro, le commerçant est en droit d'exiger un paiement en monnaie locale afin de s'affranchir des opérations de change.
La réglementation peut limiter les espèces
Pour des questions de réglementation ou de praticité, le refus d'argent liquide peut se justifier quand il vient entraver le fonctionnement légal et fluide de la caisse du commerçant.
Paiement en espèces limité à 1.000 euros
La réglementation française impose, lors d'une vente d'un commerçant à un particulier, un paiement maximal en espèces de 1.000 euros. Au-delà de ce plafond, le commerçant doit refuser l'argent liquide et exiger un autre moyen de paiement légal (2).
Paiement effectué avec plus de 50 pièces
Le cas de pièces jaunes et bronze stockées en masse et apportées au commerçant pour régler ses dépenses peut être refusé car cette pratique est chronophage pour le personnel et lourde en gestion de caisse.
Quel organisme peut accepter une plus grosse quantité de pièces ? Seul le Trésor public est habilité à recevoir une quantité de pièces supérieure à 50 unités, dans la limite de 300 euros (2).
Écart important entre la valeur faciale du billet et le montant de la dépense
Si le client présente un billet d'une valeur très élevée par rapport au montant dû, le commerçant peut se voir dans l'obligation d'utiliser toute sa réserve de pièces et billets pour lui rendre la monnaie. Ainsi, il risque d'être pénalisé pour les transactions commerciales suivantes. Dans cette configuration, la remise d'un billet d'un montant inférieur ou l'appoint permettra l'acceptation du paiement en espèces.
Certaines activités peuvent justifier un paiement par carte
Des commerces ou points de paiement avec caisses automatiques (ou règlement par carte bancaire préalable) écartent a priori toute possibilité de paiement en cash.
Des raisons techniques
Qu'il s'agisse d'horodateurs, de parkings ou de stations-service, le paiement dématérialisé de certains services ou prestations est privilégié voire obligatoire.
Un critère de sécurité
Des commerces ayant une forte amplitude horaire (notamment pour les ventes nocturnes), privilégient les paiements par carte bancaire, pour éviter tout braquage ou détournement de fonds. Un affichage clair en ce sens permet d'anticiper l'unique mode de paiement accepté.
Le saviez-vous ? En dehors de ces motifs légitimes, le commerçant qui refuse le paiement en espèces encourt une amende de 2e classe d'un montant de 150 euros.
Avant de foncer faire vos courses avec une liasse de billets en poche ou un sac de pièces jaunes, assurez-vous que le magasin dans lequel vous vous rendez les acceptera bien. En effet, le fonctionnement intrinsèque du commerce ou la typologie d'espèces peut être à l'origine d'un potentiel refus. Sinon, il y a aussi la carte bancaire, sécurisée et plus discrète dans votre portefeuille, surtout si elle est 100% dématérialisée…
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(1) https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl23-628-expose.html
(2) https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/mieux-connaitre-moyens-paiement/pieces-billets-en-euro
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