Service militaire: comment compte-t-il pour votre retraite?

information fournie par Le Particulier •21/04/2024 à 18:00

Les périodes de service militaire doivent apparaître sur votre relevé de carrière.

Sommaire:

• Le service militaire ouvre des droits à la retraite
• Service militaire et régimes spéciaux
• Service militaire et régimes complémentaires
• Prise en compte du service militaire pour la retraite: quelles démarches entreprendre?

Le service militaire ouvre des droits à la retraite

Les périodes de service militaire sont prises en compte par les régimes de retraite de base. L’article L161-19 du Code de la Sécurité sociale stipule: « Toute période de service national légal, de mobilisation ou de captivité est, sans condition préalable, assimilée à une période d'assurance pour l'ouverture du droit et la liquidation des avantages vieillesse ». 90 jours d’incorporation permettent de valider un trimestre, dans la limite de 4 trimestres par année. Les volontaires ayant prolongé leur service militaire au-delà de la période obligatoire valident des trimestres dans les mêmes conditions. Les périodes accomplies comme objecteur de conscience sont également comptabilisées dans le calcul des droits à la retraite.

On parle de trimestres «assimilés» et non «cotisés», car ils sont acquis sans avoir à verser de cotisations. Toutefois, pour la prise en compte de vos périodes de service militaire dans le calcul de votre pension de retraite, vous devez obligatoirement avoir cotisé avant ou après votre service national.

Un service civique ouvre également des droits à la retraite. Depuis 2014, les règles sont alignées sur le régime général. Vous devez avoir gagné au moins 150 fois le Smic horaire au cours de l’année (1747,50 euros brut en 2024) pour valider un trimestre.

Service militaire et régimes spéciaux

La validation des trimestres acquis au titre de la période d’incorporation est effectuée par le régime de retraite obligatoire auquel l’assuré est affilié après son service militaire. Si l’assuré dépend d’un r égime spécial , la période concernée peut être prise en compte par ce dernier, sous conditions. Si l’assuré a été affilié simultanément à plusieurs régimes (autres qu’un régime spécial), la période du service national est validée par le régime auprès duquel il a cotisé le plus longtemps.

Service militaire et régimes complémentaires

En règle générale, les régimes complémentaires n’accordent pas de droits à la retraite au titre du service national. Toutefois, il existe deux exceptions:

• Agirc-Arrco

Les salariés non-cadres peuvent bénéficier de points supplémentaires pour toute période dépassant 12 mois de service militaire. L’incorporation doit avoir interrompu une période d’emploi, de maladie ou de chômage indemnisé. Les points sont calculés à partir du nombre de points obtenus au titre de l’année civile précédent le service militaire.

• Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques)

Pour bénéficier de points gratuits, vous devez avoir au moins une année de services prise en compte par l’Ircantec, à titre gratuit ou onéreux. En outre, la période de service militaire ne doit pas avoir été retenue par un régime de retraite, autre que le régime général ou le régime agricole de la Sécurité sociale.

Prise en compte du service militaire pour la retraite: quelles démarches entreprendre?

En principe, l’administration militaire communique les informations relatives au service national à votre caisse de retraite. Vérifiez que cette période est bien comptabilisée sur votre relevé de carrière. Si ce n’est pas le cas, vous devez adresser un courrier pour demander une «attestation des services accomplis» ou «état signalétique et des services». Le site service-public.fr propose des modèles de lettres .