UE-Apple et Meta écopent d'amendes pour non-respect des règles sur les marchés numériques

information fournie par Reuters •23/04/2025 à 13:43

La Commission européenne, qui fait également office de régulateur de la concurrence de l'UE, a infligé mercredi des amendes de 500 millions d'euros à Apple AAPL.O et de 200 millions d'euros à Meta META.O , ces sanctions historiques illustrant les efforts des Vingt-sept pour limiter l'influence des géants technologiques.

Ces amendes de l'UE pourraient raviver les tensions avec le président américain Donald Trump, qui a menacé de taxer les pays sanctionnant les entreprises américaines.

Elles sont prononcées par la Commission en vertu de son règlement sur les marchés numériques (DMA), visant à limiter le pouvoir des grandes entreprises technologiques et à garantir des conditions de concurrence équitables aux acteurs de marché plus petits.

Apple a indiqué qu'elle ferait appel de la décision.

"Les annonces d'aujourd'hui sont un nouvel exemple de la façon dont la Commission européenne cible injustement Apple dans une série de décisions qui sont mauvaises pour la confidentialité et la sécurité de nos utilisateurs, mauvaises pour les produits, et qui nous obligent à donner notre technologie gratuitement", a déclaré Apple dans un communiqué envoyé par courriel.

Meta a également critiqué la décision.

"La Commission européenne tente d'handicaper les entreprises américaines prospères tout en permettant aux entreprises chinoises et européennes d'opérer selon des normes différentes", a déclaré le groupe dans un communiqué envoyé par courriel.

"Il ne s'agit pas seulement d'une amende. La Commission nous oblige à modifier notre modèle économique, imposant de fait une amende de plusieurs milliards de dollars à Meta tout en nous obligeant à offrir un service de qualité inférieure."

Le régulateur a exigé qu’Apple supprime les restrictions techniques et commerciales empêchant les développeurs d’applications de rediriger les utilisateurs vers des offres moins chères en dehors de l’App Store.

Il a déclaré que le modèle binaire de paiement ou de consentement de Meta, introduit en novembre 2023, enfreignait la DMA.

Ce modèle offre aux utilisateurs de Facebook et d'Instagram un service gratuit avec suivi publicitaire, ou payant sans publicité.

Meta est en discussion avec l'UE au sujet d'une nouvelle version introduite en novembre de l'année dernière. Les entreprises concernées disposent de deux mois pour se conformer aux injonctions de l’UE, sous peine de nouvelles sanctions.

Apple a échappé à une amende dans une autre enquête sur les options de choix de son navigateur sur les iPhones, après avoir apporté des modifications permettant aux utilisateurs de passer plus facilement à un navigateur ou à un moteur de recherche concurrent. Les régulateurs ont jugé ces modifications conformes au DMA et ont clôturé l'enquête mercredi.

Le groupe est toujours accusé d'avoir enfreint les règles du DMA en bloquant le téléchargement d’applications en dehors de l'App Store.

Les régulateurs ont critiqué les conditions d'Apple, estimant qu'elles découragent les développeurs d'utiliser d'autres canaux de distribution d'applications sur iOS et qu'elles les obligent à opter pour des conditions commerciales incluant une nouvelle redevance technologique de base ("Core Technology Fee") d'Apple.

La Commission a également retiré à l'application "Marketplace" de Meta son statut de contrôleur d'accès, car le nombre d'utilisateurs était inférieur au seuil requis.

"Nous avons pris des mesures fermes mais équilibrées à l'encontre des deux entreprises, sur la base de règles claires et prévisibles", a déclaré la Commission européenne.

Reuters avait rapporté le mois dernier que l’UE s’apprêtait à sanctionner Apple et Meta.

(Foo Yun Chee et Jan Strupczewski, version française Elena Smirnova, édité par Augustin Turpin)