(Connaissez-vous les 3 entretiens obligatoires ou recommandés qui nécessitent le passage d'experts ? - Crédits photo : Adobe Stock)
Pour optimiser vos garanties en cas d'aléa, vous êtes tenu de respecter certains entretiens et contrôles à l'intérieur de votre domicile qui sont demandés par votre assurance habitation. Voici les 3 visites d'experts que vous devez planifier dans des délais réglementaires ou recommandés, pour éviter un défaut d'entretien, qui pourrait vous coûter cher.
1) Connaissez-vous les entretiens périodiques à prévoir à votre domicile ?
Certains équipements domestiques fortement sollicités ou exposés selon les saisons requièrent une attention particulière de votre part. Quelles sont les actions préventives à mener qui sont demandées par votre assurance habitation ou MRH (multirisques habitation) ?
L'entretien de la chaudière
Cela concerne les appareils suivants : chaudière fioul, gaz, bois, charbon ou multi combustibles dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts mais aussi d'une pompe à chaleur ou d'un appareil de chauffage avec ventilation. Ils doivent faire l'objet d'une révision selon les modalités suivantes (1) :
- Visite annuelle obligatoire, demandée par l'assurance habitation.
- Par un professionnel (chauffagiste la plupart du temps, choisi par le syndic d'immeuble dans le cadre d'équipements collectifs ou désigné par le propriétaire en cas d'installation individuelle).
- Avec la remise d'un certificat remis ou envoyé sous 15 jours et à conserver pendant 2 ans.
- Son coût est pris en charge par l'occupant ; le locataire est donc concerné par cette démarche même s'il arrive que le propriétaire puisse l'orienter vers un professionnel de son choix (2).
En cas de besoin, il est très simple de trouver un professionnel habilité à réaliser des contrôles périodiques près de chez vous (3).
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Le ramonage de la cheminée
Si votre cheminée est en état de fonctionnement et qu'il n'y a pas de contre-indication à sa mise en service dans une habitation collective (par le syndic ou un arrêté municipal…), le conduit de fumée de la cheminée doit être entretenu comme suit (4) :
- Une fréquence de deux fois par an (avec une visite lors de la période haute de chauffe) est requise, pour être couvert par votre assurance habitation.
- Par un expert habilité (le ramoneur peut être le chauffagiste s'il dispose de la qualification).
- L'objectif de la visite sera d'éliminer les suies et différents dépôts sur les conduits.
- Avec la remise d'un certificat de ramonage, à présenter à la compagnie d'assurance en cas d'incendie.
- Son coût est compris en général entre 50 et 90 euros (5), avec une majoration dans certaines grandes villes, est pris en charge par l'occupant s'il s'agit d'un conduit individuel ; à défaut, c'est le syndic qui sollicitera un expert pour tout l'immeuble et répartira ensuite les charges à payer.
Bon à savoir : vous êtes également concerné si vous possédez un insert ou un poêle à bois ou à granulés.
L'entretien de la toiture, des canalisations et des gouttières
Une tuile cassée ou déplacée peut sembler être un point de détail mais en cas de fortes pluies saisonnières, elle peut causer des infiltrations d'eau endommageant plafonds, peintures et installations électriques. Pour limiter de telles déconvenues, voici le détail de l'entretien recommandé par la MRH :
- La fréquence idéale est une fois par an (si possible au printemps ou à la fin de l'automne). Cette précision figure dans les termes de chaque contrat d'assurance habitation.
- Par un artisan habilité (couvreur).
- Le nettoyage courant de la toiture (retrait de mousses ou de feuilles) incombe au locataire, tandis que les réparations et réfections reviennent au propriétaire (remplacement d'une tuile ou de l'isolant ayant pris l'humidité…).
- Le coût du nettoyage des tuiles s'élève entre 6 et 25 euros du mètre carré et celui des gouttières se situe entre 100 et 150 euros (5).
2) Quels sont les risques en cas de défaut d'entretien ?
Le défaut d'entretien se caractérise par un manque ou une absence d'entretien des appareils ou installations dans les règles imposées (périodicité, intervention d'un professionnel accrédité, avec certificat…) et dont les conséquences peuvent être graves pour les biens et les personnes. La compagnie avec laquelle vous avez souscrit votre contrat d'assurance habitation vérifiera si un défaut d'entretien peut être à l'origine d'un sinistre ou de l'aggravation d'un dommage survenu dans l'habitation.
Risques de mise en danger ou de dégradation de l'habitation
Une intoxication au monoxyde de carbone du fait d'émissions de particules fines dans l'atmosphère, un incendie, un dégât des eaux et une fuite par la toiture (infiltration) sont autant d'événements qui pourraient être évités si les installations en place étaient techniquement conformes et régulièrement surveillées.
Le saviez-vous ? Chaque année, le ministère de l'Intérieur recense 300.000 incendies de maison en France (6).
Risques d'exclusion de garantie du point de vue de l'assurance habitation
L'exclusion de garantie est une disposition inscrite au contrat qui précise que dans certains cas (dont le défaut d'entretien fait partie), l'assurance habitation ne couvrira pas les dommages qui surviendraient, à la suite d'une négligence ou d'une désobéissance du souscripteur. Le non-versement d'indemnités ou dans le meilleur des cas, une moindre indemnisation du fait d'un manque ou d'un défaut d'entretien, pourrait représenter un coût financier substantiel, d'autant plus si des voisins des étages inférieurs ont été également touchés par des écoulements d'eau par les murs et les plafonds.
Risques financiers
- Pour la chaudière, même si aucune sanction n'est prévue en l'absence d'entretien, le bailleur peut se réserver le droit de retenir le montant d'une visite d'entretien (non faite) sur le dépôt de garantie à restituer à la fin du contrat à son locataire.
- Quant aux cheminées et autres foyers, certains règlements sanitaires locaux (au niveau du département ou de la commune) prévoient une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros en cas de défaut de ramonage avéré (4).
3) Pourquoi respecter les entretiens périodiques demandés par la MRH ?
Avec des entretiens périodiques, votre logement reste en bon état et sécurisé avec des installations domestiques performantes qui peuvent être utilisées normalement et sans risques pour les occupants. Si à l'occasion d'un contrôle, une anomalie est détectée, une mise à l'arrêt momentanée ou une réparation à temps sera peut-être la solution pour que les occupants bénéficient du confort attendu et d'une sécurité maximale, évitant ainsi la casse définitive de l'appareil.
Comment savoir si vous êtes à jour ? Les appareils qui ont été vérifiés disposent d'une petite étiquette apposée sur l'une des faces permettant de visualiser la date de la dernière visite. De plus, la conservation des dernières attestations d'entretiens remises par l'expert permettra aussi d'accéder facilement à cette information.
Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, certains entretiens obligatoires ou fortement recommandés par votre assurance habitation s'imposent à vous. Ne ratez pas les échéances pour rester en conformité et serein en cas d'aléa.
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(1) https://www.leparisien.fr/guide-shopping/assurance/un-defaut-dentretien-peut-il-avoir-un-impact-sur-lassurance-habitation-25-09-2023-D3LBSNRKX5C43MVKSC6BGIA5P4.php
(2) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20760
(3) https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/entretien-inspection-systemes-chauffage-climatisation
(4) https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/327-ramonage-obligatoire-regles-et-sanctions/
(5) https://jardinage.lemonde.fr/dossier-3483-nettoyer-toiture-regulierement.html
(6) https://www.lefigaro.fr/maison/ramoner-sa-cheminee-que-dit-la-loi-20221219
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