Des gardiens d'immeubles autorisés à verbaliser les locataires pour lutter contre les incivilités information fournie par Boursorama avec Newsgene 18/01/2023 à 12:58
Dégradations, tapage nocturne, non-respect du tri sélectif... Le bailleur social Paris Habitat permet aux gardiens de ses immeubles de verbaliser les locataires indélicats. Depuis 2018, ces incivilités peuvent être verbalisées par les gardiens assermentés uniquement. Un dispositif qui aurait permis de faire baisser les mauvais comportements de 50 % par endroits.
Un gardien d'immeuble qui inflige des amendes aux locataires indélicats ? C'est possible dans les bâtiments détenus par le bailleur social Paris Habitat. Mis en place en 2018 afin d'endiguer les incivilités, ce dispositif aurait permis de réduire les mauvais comportements de 50 % par endroits, indique RMC . Au total, 120 000 personnes dépendent de ce bailleur à Paris et dans sa métropole.
Dépôt sauvage de déchets, tapage nocturne, dégradation, vol... Ces incivilités peuvent entraîner une amende dont le montant oscillera entre 38 euros pour non-respect du tri sélectif à 3 750 euros pour un tag. Plus de 1 180 PV ont été dressés depuis 2018 pour 520 amendes infligées (entre 38 et 450 euros). Le délit constaté doit l'être en flagrance ou reposer sur une identification précise du locataire indélicat.
Une formation juridique
Toutefois, tous les gardiens des immeubles détenus par Paris Habitat ne sont pas habilités à verbaliser les mauvais comportements. Pour l'être, il faut que la copropriété décide de les assermenter. Ils suivent ensuite une formation juridique avant de prêter serment devant le tribunal. Une fois ces formalités remplies, ils pourront dresser des procès-verbaux. L'agrément est à renouveler tous les cinq ans.
Une fois l'amende infligée, le dossier est envoyé au procureur de la République. « Il y a quasiment des poursuites systématiques » , a confié la secrétaire générale de l'Union sociale pour l'habitat, Marianne Louis, au micro de RMC . Pour rappel, les gardiens d'immeuble sont investis d'une mission technique. Responsables notamment de l'entretien des parties communes ou de la sortie des poubelles, ils sont également en première ligne pour constater les incivilités commises au sein des immeubles dont ils ont la garde.