Impôt : déclaration de vos revenus tirés de l’économie collaborative

information fournie par Mingzi •03/02/2020 à 14:54

AirBnB , Le Bon Coin, Vinted … si vous avez perçu des revenus en 2019 via une plateforme collaborative, celle-ci vous a très certainement envoyé en janvier dernier par mail un récapitulatif des opérations réalisées. À quoi sert ce justificatif et pourquoi avez-vous intérêt à le conserver ?

Les plateformes doivent déclarer les revenus de leurs utilisateurs

AirBnB , Le Bon Coin, BlaBlaCar … L'économie collaborative est entrée dans le quotidien de nombreux Français et le chiffre d'affaires qu'elle génère a explosé en quelques années. En créant de nouvelles opportunités d'échanges et de services pour des millions de personnes, l'économie collaborative a brouillé les frontières et le cadre fiscal entre particuliers, amateurs et professionnels.

C'est pourquoi les députés ont voté en 2018 une mesure qui prend effet pour la première fois en 2020 et qui a pour but d'encadrer la fiscalité des revenus issus de l'économie collaborative.

Ainsi, les plateformes qui mettent en relation des personnes en vue de la vente d'un bien ou d'un service ont dorénavant l'obligation de transmettre automatiquement à l'administration fiscale tous les revenus gagnés par leurs utilisateurs par leur intermédiaire. L'idée est de permettre à l'administration fiscale « d'identifier les cas de dissimulation », c'est-à-dire les particuliers qui ne respectent pas leurs obligations fiscales et sociales.

Le principe de fonctionnement est le même que pour les salaires (transmis au fisc par l'employeur) et les revenus de l'épargne (transmis au fisc par les banques) qui apparaissent déjà sur la déclaration pré-remplie.

Les plateformes doivent transmettre à leurs utilisateurs un récapitulatif

Les plateformes ont également l'obligation de transmettre à leurs utilisateurs un récapitulatif des opérations réalisées par leur intermédiaire, au plus tard le 31 janvier de chaque année. Les utilisateurs ont donc reçu par mail le 31 janvier 2020 (au plus tard), le récapitulatif des transactions réalisées en 2019. Celui-ci doit préciser le nombre de transactions réalisées par l'intermédiaire du site, le montant des sommes perçues, le montant des commissions versées au site et les références du compte bancaire utilisé.

Lorsque l'utilisateur recevra sa déclaration d'impôts pré-remplie au printemps prochain, il pourra ainsi utiliser le récapitulatif pour vérifier l'exactitude des montants pré-remplis.

Qui est concerné ?

Sont concernés par cette obligation les plateformes qui mettent en relation des personnes en vue de la vente d'un bien ou d'un service. Il existe néanmoins des cas pour lesquels les plateformes ne sont pas tenues de communiquer les informations au fisc et aux utilisateurs. Cela concerne, les revenus liés au partage de frais (comme le covoiturage) ou à la revente de biens d'occasion, sauf s'ils sont supérieurs à 3 000 euros ou si plus de 20 transactions ont été réalisées.