Retraite : la vérification automatique des coordonnées bancaires étendue à la Carsat

information fournie par Moneyvox •28/02/2025 à 08:15

Progressivement, les organismes sociaux publics accèdent au Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). Dernier en date ? Les Caisses d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat).

Vous êtes retraité ? Depuis l'année dernière, la Caisse nationale d'assurance vieillesse, ou Cnav, peut accéder à un répertoire national, le Fichier national des comptes bancaires et assimilés, ou Ficoba , afin de vérifier les coordonnées bancaires transmises par les personnes retraitées. Un accès désormais également possible pour les Caisses régionales d'assurance retraite et de santé au travail, ou Carsat, et qui a pour objectif d'aider l'Assurance retraite à lutter contre la fraude sociale.

Vers une généralisation de l'accès à Ficoba pour tous les organismes sociaux

Depuis plusieurs années, le gouvernement a engagé un plan de lutte contre la fraude sociale. Parmi les outils à sa disposition ? Le Fichier national des comptes bancaires et assimilés, ou Ficoba. Ce fichier recense l'ensemble des comptes bancaires ouverts en France, et permet aux organismes sociaux qui y ont accès de vérifier que les coordonnées bancaires transmises correspondent bel et bien à la personne bénéficiant d'une aide sociale.

Après l'élargissement de l'accès au fichier Ficoba aux Caisses d'allocations familiales (CAF) et à la Caisse nationale d'assurance maladie, cette faculté a été accordée à la Caisse nationale d'assurance vieillesse au cours de l'année 2024. En 2025, c'est au tour des Caisses régionales d'assurance retraite et de santé au travail de pouvoir consulter les données inscrites dans le Fichier national des comptes bancaires et assimilés.

Cette extension du fichier Ficoba aux Carsat a été annoncée au cours de la conférence "bilan 2024" par Renaud Villard, directeur général de la Cnav : "L'extension des accès au Fichier des comptes bancaires français (Ficoba) géré par la Direction générale des finances publiques (Dgfip), et jusque-là uniquement utilisé pour le contrôle des ressources, est désormais mise en place pour l'ensemble des caisses régionales de l'Assurance retraite". Elle permettra également aux retraités d'éviter d'avoir à envoyer leur RIB lorsqu'ils changent de compte bancaire ou au moment de leur demande de retraite.

Un fichier national aux informations bancaires limitées

Désormais, les divers organismes de retraite peuvent donc "vérifier la validité des coordonnées bancaires transmises pour le paiement des retraites, au démarrage de la prestation ou lors d'une demande de modification ultérieure (changement de compte bancaire)" comme l'a précisé l'Assurance retraite le 11 février au travers d'un document transmis à la presse. Les informations inscrites dans le fichier Ficoba sont néanmoins limitées.

En effet, le Fichier national des comptes bancaires et assimilés répertorie uniquement le nom et l'adresse de la banque, l'identité des titulaires du compte ou du coffre-fort, les caractéristiques principales de ces derniers, ainsi que la date et la nature des opérations d'ouverture, de clôture et de modification du contrat. Les paiements effectués, les sommes d'argent encaissées et le solde des comptes répertoriés n'apparaissent pas dans le fichier Ficoba, et ne peuvent donc pas être connus des organismes sociaux.

Bon à savoir : même une fois le contrat clôturé, les données relatives à un compte ou à un coffre-fort sont conservées pendant une durée de 10 ans.

Pour améliorer l'efficacité du fichier Ficoba, sa périodicité de mise à jour, actuellement établie à une fréquence mensuelle, devrait évoluer, comme l'indique l'Assurance retraite : "D'ici quelques mois, des évolutions techniques de la base Ficoba permettront de rafraîchir plus fréquemment les données (fréquence hebdomadaire plutôt que mensuelle), et d'améliorer le temps d'accès". Une évolution nécessaire pour tenir les objectifs ambitieux du gouvernement en matière de lutte contre la fraude sociale. La Cnav évoque un objectif de 170 millions d'euros en 2025, et de 200 millions en 2027.