Un contrat d’assurance-vie permet de faire fructifier votre capital, à tout âge.
Sommaire:
- L’assurance-vie: Un produit d’épargne avantageux, même après 70 ans
- Assurance-vie après 70 ans: Une fiscalité qui demeure intéressante
- L’abattement sur les sommes du contrat d’assurance-vie est cumulable avec celui des successions
- Les intérêts et plus-values du contrat d’assurance-vie sont exonérés d’impôt après 70 ans
L’assurance-vie: Un produit d’épargne avantageux, même après 70 ans
- Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie épargne à son rythme en réalisant des versements du montant et de la fréquence de son choix, à tout âge,
- Le capital est disponible à tout moment en cas de besoin, par le biais du rachat (retrait partiel ou total, soumis à fiscalité) ou de l’avance,
- Il n’y a pas de plafond de dépôt règlementaire,
- En fonction de vos objectifs et de votre profil d’investisseur, vous pouvez moduler votre contrat et choisir d’investir sur des supports variés. Ils se divisent en deux catégories: les fonds en euros et les unités de compte .
À noter
Il n’existe légalement aucun âge limite pour souscrire un contrat d’assurance-vie. Toutefois, certains assureurs suivent les recommandations de la Fédération Française de l’Assurance (FFA) en réservant les ouvertures de contrat aux épargnants de moins de 85 ans.
Assurance-vie après 70 ans: Une fiscalité qui demeure intéressante
L’un des principaux avantages du contrat d’assurance-vie est sa fiscalité attractive dans le cadre de la succession. Les bénéficiaires désignés dans le contrat profitent d’un abattement dont le montant dépend de l’âge du souscripteur au moment des versements. Ainsi, chaque bénéficiaire peut recevoir au maximum 152.500 euros exonérés d’impôt si l’assuré a versé cette somme avant ses 70 ans (article 990 I du CGI).
Les primes versées après les 70 ans du souscripteur sont soumises aux droits de succession après application d’un abattement amoindri. Celui-ci est de 30.500 euros. Il s’agit d’un abattement global, partagé entre tous les bénéficiaires désignés et entre les différents contrats d’assurance-vie si le défunt en détenait plusieurs (article 757 B du CGI).
Ainsi, la fiscalité de l’assurance-vie est moins attractive après 70 ans. Néanmoins, elle reste plus avantageuse que celles d’autres produits financiers, en particulier si l’assuré désigne son conjoint ou son partenaire de Pacs comme bénéficiaire du contrat. Dans ce cas, ce dernier est totalement exonéré d’impôt sur le capital reçu, sans égard pour montant ni pour l’âge de l’assuré au moment des versements.
Ce que dit la loi
La distinction entre les versements effectués avant ou après 70 ans concerne les contrats d’assurance-vie souscrits à compter du 20 novembre 1991. Pour les contrats souscrits avant cette date, l’article 990 I du CGI s’applique: l’abattement est toujours de 152.500 euros.
L’abattement sur les sommes du contrat d’assurance-vie est cumulable avec celui des successions
En parallèle de l’assurance-vie, des abattements légaux existent au titre de la succession. Leur montant varie selon le degré de parenté entre l’héritier et le défunt. Le conjoint ou partenaire de Pacs est totalement exonéré. Les enfants ou les parents bénéficient chacun d’un abattement de 100.000 euros sur le capital transmis. Cet abattement s’applique sur la totalité du patrimoine légué, y compris sur les placements bancaires.
L’abattement sur les successions et l’abattement de 152.500 euros prévu dans le cadre de l’assurance-vie ne se cumulent pas. En revanche, l’abattement de 30.500 euros applicable pour les versements effectués après 70 ans est cumulable avec l’abattement sur les successions. Ainsi, un enfant peut profiter à la fois de l’abattement de 100.000 euros et de la part de l’abattement de 30.500 euros lui revenant après répartition entre les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie. Par conséquent, souscrire ou alimenter une assurance-vie après 70 ans reste avantageux pour préparer sa succession.
Les intérêts et plus-values du contrat d’assurance-vie sont exonérés d’impôt après 70 ans
Effectuer des versements sur votre assurance-vie après 70 ans s’accompagne d’un avantage fiscal favorable. Les intérêts et plus-values générés par ces versements sont totalement exonérés d’impôt. Les prélèvements sociaux restent dus, à hauteur de 17,20%. Avec l’allongement de l’espérance de vie, le montant des intérêts capitalisés non soumis aux droits de succession peut être conséquent. L’assurance-vie demeure donc un placement privilégié pour faire fructifier votre épargne avant de la transmettre.
Il peut être judicieux d’ouvrir un second contrat d’assurance-vie après 70 ans
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