Assurance-vie : les sénateurs relancent le débat sur la transférabilité des contrats

information fournie par Boursorama avec Newsgene •08/02/2019 à 17:00

(Wikimedia / Romain Vincens)

Dans un amendement voté le 1er février, le Sénat réintroduit la transférabilité des contrats d' assurance-vie de plus de huit ans. Une mesure destinée à préserver les avantages fiscaux attachés au contrat, mais à laquelle le gouvernement est opposé.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi Pacte, les sénateurs ont voté le 1er février un amendement qui prévoit de réintroduire la transférabilité des contrats d'assurance-vie de plus de huit ans, rapporte Capital . Une mesure sur laquelle le gouvernement a émis, une fois de plus, un avis défavorable.

Soutenue dans un premier temps par des députés LREM, cette mesure avait été retoquée en septembre 2018 par la commission des Finances, sur décision du ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire.

Préserver les avantages fiscaux acquis au fil des ans

À l'heure actuelle, il n'est pas possible de transférer un contrat d'assurance-vie. Il faut tout d'abord fermer le premier contrat et en ouvrir un autre, ce qui entraîne, pour le titulaire, une rupture d'ancienneté et une perte des avantages fiscaux acquis.

En effet, la fiscalité de l'assurance vie est particulièrement avantageuse à partir de 8 ans d'ancienneté. Le titulaire bénéficie alors d'un abattement de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) et d'une taxation à 7,5% (ou 12,8% pour les gros épargnants) contre 15% entre 4 et 8 ans et 35% avant 4 ans.

74% des Français favorables à une telle mesure

L'amendement adopté par les sénateurs prévoit que le transfert d'un contrat d'assurance-vie chez un établissement concurrent « n'emporte pas les conséquences fiscales d'un dénouement » . En d'autres termes, les Français qui souhaiteraient transférer leur assurance-vie conserveraient les avantages fiscaux qui y sont rattachés.

« 74% des détenteurs de contrat d'assurance vie aimeraient pouvoir transférer celui-ci comme bon leur semble, de manière à avoir une meilleure gestion et un meilleur service » , a plaidé Christine Lavarde, sénatrice (LR) des Hauts-de-Seine et co-auteur de l'amendement. Il faudra désormais attendre l'adoption définitive du projet de loi Pacte pour savoir si le texte sera finalement adopté en l'état.