La même procédure devrait bientôt concerner les allocations de la Mutualité sociale agricole (MSA). (Illustration) (FirmBee / Pixabay )
Un mail du ministère du Travail a récemment été envoyé aux allocataires de la CAF pour les informer d’une évolution dans leurs démarches. Comme le rapporte Actu.fr , mercredi 16 avril, celui-ci concerne le mode de déclaration de ressources pour toucher le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité.
Une déclaration pré-remplie
Alors qu’il fallait auparavant remplir chaque mois sa déclaration de ressources pour pouvoir percevoir ces prestations, l’opération, qui s’avérait particulièrement laborieuse, est aujourd’hui bien plus simple. En effet, les bénéficiaires reçoivent désormais une déclaration pré-remplie. Il s’agit d’une mesure qui a été généralisée à la France entière après une expérimentation qui s’est révélée positive dans cinq départements.
« Désormais, la Caf vous proposera une déclaration pré-remplie en récupérant "à la source" vos revenus auprès de vos employeurs ou des organismes qui vous versent des revenus de remplacement (indemnités journalières, allocations chômage…), comme pour l’impôt sur le revenu » , rappelle ainsi le mail adressé par la ministre du Travail, Catherine Vautrin.
Les APL et l’AAH exclues du dispositif
Les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité doivent seulement s’assurer que leurs informations sont correctes, et ajouter les revenus manquants le cas échéant. Si des erreurs figurent sur la déclaration, ils peuvent alors demander une modification. À noter que les ressources indiquées dans la déclaration, comme les salaires, allocations chômage ou de retraite, sont mentionnées en montant net social.
D’ici quelques mois, la déclaration de ressources pour les allocations de la Mutualité sociale agricole (MSA) devrait également être pré-remplie. Pour l’heure, celles pour les aides personnelles au logement (APL) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ne bénéficient pas encore de ce dispositif.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer