La tendance est à l’augmentation des frais de notaire. Mais certains départements les baissent ou en prennent en charge une partie afin d’attirer des populations plus jeunes sur leur territoire. Découvrez lesquels.
Les départements peuvent augmenter le taux de la taxe départementale sur les droits de mutation (appelés frais de notaire) de 0,5 point, depuis février, comme l’autorise la loi de finances. Mais cette même loi offre aussi la possibilité aux régions d’exonérer les primo-accédants. En Haute-Vienne (87) notamment, le taux de la taxe départementale sur les droits de mutation est passé de 4,5% à 5%, comme l’autorise la loi de finances. En contrepartie, la Haute-Vienne va encore plus loin que la simple exonération des primo-accédants. Le département prend en charge jusqu’à 7000 euros de la part départementale des frais de notaire pour les jeunes de moins de 40 ans et ceux de plus de 40 ans avec enfant de moins de 16 ans. Et ce, afin d’attirer de nouveaux habitants, en particulier des jeunes.
Le prix maximal d’acquisition, hors frais d’agence et notariés, ne doit pas dépasser 200.000 euros. Sauf à Limoges, où il peut monter jusqu’à 250.000 euros. Le logement doit être la résidence principale de l’acquéreur qui devra y vivre au moins cinq ans. Attention, la totalité des frais de notaire n’est pas prise en charge mais la partie départementale uniquement. Une mesure pour le moment temporaire qui prendra fin le 31 décembre 2026.
Jusqu’à 10.000 euros pour un logement vacant
Pour un logement acheté 125.000 euros ou moins, l’aide départementale s’élève à 2000 euros. Pour un bien acquis plus de 125.000 euros, l’indemnité passe à 4000 euros. Des bonifications sont accordées pour les logements vacants depuis plus de 2 ans (+1000 euros), depuis plus de 5 ans (+2000 euros) et pour toute famille avec enfant de moins de 16 ans (+1000 euros). Le montant maximal qui peut être octroyé est de 7000 euros. Le dispositif ne concerne que les logements construits avant le 31 décembre 1990, au Diagnostic de performance énergétique (DPE) à l’étiquette A, B, C ou D. Pour les logements classés E, F et G, les acquéreurs doivent s’engager à faire les travaux nécessaires et à fournir un DPE classé entre A et D après travaux, relate Ouest-France .
De même, le département de l’Allier prend en charge les frais de notaire des primo-accédants. Une aide pouvant aller jusqu’à 7500 euros maximum. L’aide peut monter jusqu’à 10.000 euros s’il s’agit d’un logement vacant. Pour être éligible, il ne faut pas dépasser les plafonds de ressources du prêt à taux zéro (PTZ). Le logement acheté doit avoir plus de 15 ans. Quant à la Savoie, c’est le seul département à baisser le taux des droits de mutation pour les primo-accédants. Il a été ramené de 4,5% à 4% du prix du bien . Pour un bien acheté 250.000 €, la différence de taxation représente une économie de 1250€, un coup de pouce loin d’être anodin.
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