Les confinements ont exacerbé la sensibilité au bruit. Les huissiers de justice en ont profité pour lancer un constat d'apaisement sonore.
Et encore une tendance accélérée par la crise sanitaire. Bien avant déjà, comme nous l'a démontré l'affaire du coq Maurice, les Français se montraient de plus en plus intolérants au bruit qu'ils entendent depuis chez eux. Et le fait d'y passer beaucoup plus de temps en journée et week-end, confinement oblige, n'a rien arrangé. Partout, on a pu constater une hausse des conflits liés au bruit, certains dégénérant même en bagarre.
Alertés par cette situation, la Chambre nationale des commissaires de justice - section huissiers de justice - et le CIdB (Centre d'information sur le bruit), ont lancé une nouvelle offre de constat «Legalpreuve» visant à désamorcer les conflits relatifs aux nuisances sonores. Ce constat revisité s'adresse aux entreprises qui souhaitent prévenir tout conflit avec leur voisinage mais aussi aux particuliers qui ont un problème de bruit avec leurs voisins qu'ils s'agissent d'autres particuliers ou d'une entreprise. Et parmi ces derniers, on trouve actuellement de plus en plus de télétravailleurs.
Une liste de nuisances quasi infinie
Des enfants en bas âge qui passent leur temps à crier et à courir sur un parquet bruyant, les répétitions régulières d'un musicien voire d'un orchestre, l'usage intensif voire intempestif de matériel de bricolage ou de jardinage, une climatisation ou une pompe à chaleur particulièrement sonore... la liste des nuisances potentielle est quasiment infinie.
Ce qui change avec cette formule de constat? «Il se déroule en trois phases, détaille Christine Valès, huissier de justice à Toulouse. I l y a d'abord un échange en amont pour rencontrer la personne, comprendre son problème et identifier la permanence et la récurrence du bruit. Cela permet notamment de définir les moments où effectuer le constat, afin de revenir à bon escient sans avoir à revenir trop souvent. Ensuite, il y a le constat à proprement parler et enfin, l'accompagnement avec des conseils pour orienter la personne soit vers une médiation, soit une action en justice.»
Un contentieux dans 40% des cas
La formule offre donc un meilleur accompagnement et peut regrouper en un seul acte des constats effectués à plusieurs moments de la journée, ce qui en réduit le coût. Le budget reste néanmoins compris entre 150 et 300 voire 500 euros pour les cas les plus complexes. L'évaluation du bruit s'effectue souvent avec un sonomètre pour le mesurer en décibels mais pas systématiquement. «Ce qui est difficile, c'est d'identifier et de qualifier le bruit, explique Christine Valès. Il faut évoquer sa permanence et sa répétition, le comparer à d'autres bruits connus. Tout le monde n'y est pas sensible de la même façon.»
Après l'intervention, il est possible de laisser sur place un autocollant avec un logo attestant que le constat a bien effectué. On peut imaginer de le placer, par exemple, dans les parties communes d'une copropriété se plaignant de la climatisation trop bruyante d'un voisin. Pour l'instant, ces constats débouchent majoritairement sur une médiation mais dans près de 40% des cas se poursuivent par une action contentieuse. Rappelons que dans les litiges où le préjudice est évalué à moins de 5000 euros, la médiation est obligatoire dans un premier temps.
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