Déclaration des revenus : quelles sont les aides fiscales liées à la famille ?

information fournie par Mingzi •30/03/2023 à 08:35

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Certaines dépenses engagées pour vos enfants, ascendants, ex-époux(se) ouvrent droit à crédit ou réduction d'impôt. Quels sont ces avantages et comment en bénéficier ?

Les frais de garde de jeunes enfants hors du domicile

Si vous faites garder vos jeunes enfants hors de votre domicile, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt. Pour cela, votre enfant doit être à votre charge, avoir moins de six ans et être gardé en crèche, en garderie ou encore chez une assistante maternelle agréée.

Le montant du crédit d'impôt correspond à 50 % du montant des dépenses engagées dans la limite d'un plafond de 2 300 euros par enfant gardé et 1 150 euros en cas de résidence alternée ou de garde partagée. Les dépenses éligibles à ce crédit d'impôt sont les salaires et les cotisations salariales versées pour la garde. Les frais de nourriture ne sont pas inclus et les aides versées par la CAF (complément de libre choix du mode de garde par exemple) et par l'employeur doivent être déduites.

Les frais de garde de jeunes enfants à domicile

Si vous faites garder vos jeunes enfants chez vous, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour les sommes versées au titre de l'emploi à domicile.

Vous recevez un acompte correspondant à 60 % du crédit d'impôt, chaque année au mois de janvier. Cet acompte est calculé sur la base de votre situation fiscale de l'année antérieure. Les 40 % restants sont versés en été, sur la base de la déclaration de revenus effectuée au printemps. Cela permet de vérifier le montant des dépenses réellement engagées. En revanche, si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

Les frais de scolarisation

Si votre enfant est scolarisé ou poursuit des études supérieures, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt. Pour cela, votre enfant doit être à votre charge ou, s'il est majeur, être rattaché à votre foyer fiscal. Il doit poursuivre des études secondaires ou supérieures, ne pas être lié par un contrat de travail, ne pas être rémunéré (sauf boursier et indemnités de stage obligatoire). Bon à savoir : les cours suivis par correspondance sont éligibles à la réduction s'il s'agit d'une formation initiale suivie par l'intermédiaire du Centre national d'enseignement à distance (Cned). Le montant de la réduction d'impôt est de 61 euros pour un enfant scolarisé au Collège, 153 euros au Lycée et 183 euros dans l'enseignement supérieur.

La pension alimentaire versée à un enfant

Vous pouvez déduire de vos revenus la pension alimentaire que vous versez pour subvenir aux besoins d'un enfant dont vous n'assurez pas la charge principale. Le montant varie en fonction de l'âge de l'enfant (mineur ou majeur), et si le montant de la pension a été fixé par jugement ou non. En cas de garde alternée, vous ne pouvez déduire aucune pension.

La pension alimentaire versée à un ex-conjoint

Si vous versez une pension alimentaire à votre ex-conjoint, vous pouvez la déduire de vos revenus, à condition d'être séparé, divorcé (ou en instance), d'être imposés séparément, que la pension soit versée suite à une décision de justice (ou une convention de divorce par consentement mutuel).

La pension alimentaire versée à un ascendant

Si vous versez une pension alimentaire à un ascendant (père, mère, grands-parents et beaux-parents), vous pouvez la déduire de vos revenus à condition que cet ascendant soit dans le besoin, que vous ayez envers lui une obligation alimentaire et qu'elle soit proportionnée à vos ressources et vos charges. Attention, vous ne pouvez pas déduire de pension alimentaire si vous bénéficiez de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié au domicile de votre ascendant.