Encadrement des loyers : déjà 18 bailleurs mis en demeure à Paris par la municipalité

information fournie par Boursorama avec Newsgene •20/02/2023 à 12:01

Les locataires peuvent effectuer des signalements directement auprès de la mairie de Paris. Illustration (OleksandrPidvalnyi / Pixabay)

La plateforme de signalement de propriétaires ne respectant pas l'encadrement de loyers, lancée le 1er janvier par la mairie de Paris, commence à montrer ses premiers résultats. Depuis le début de l'année, plus de 200 alertes ont été comptabilisées par la municipalité : elles ont mené à 18 mises en demeure.

Plus de 41 000 visites ont été comptabilisées par la mairie de Paris sur sa plateforme de signalement de dépassement des loyers, entre le 1er janvier et le 16 février 2023, rapporte Le Parisien ce dimanche. Sur l'ensemble des visites, 200 personnes ont émis des signalements. « Le dispositif montre son efficacité » , estime Ian Brossat, adjoint au logement à la mairie socialiste de Paris. « On a adressé 18 mises en demeure pour un total de 43 700 euros de trop-perçus » .

Comment fonctionne la plateforme ?

La mise en route de la plateforme concorde avec la récupération par la mairie de la compétence de contrôler et sanctionner ces dépassements, depuis le 1er janvier. Depuis 2019 et la mise en place de l'encadrement des loyers, cette compétence relevait de la préfecture d'Île-de-France.

Les locataires s'estimant lésés peuvent en une connexion signaler leur propriétaire auprès de la mairie. Celle-ci va effectuer des vérifications. Si le dépassement de loyer est avéré, elle peut mettre en demeure le propriétaire en l'obligeant à rembourser le trop-perçu depuis la signature du bail.

Le XXe comptabilise le plus de signalements

Les propriétaires ont ensuite deux mois pour se manifester avant de recevoir une deuxième sommation. Si celui-ci ne rembourse toujours pas son locataire, il peut être puni d'une amende pouvant atteindre 5 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale.

« Nos mises en demeure concernent des trop-perçus par le bailleur qui vont de 900 à 6 583 euros » , explique l'adjoint au logement. L'arrondissement qui compte le plus de signalements est le XXe. Il comptabilise environ 12 % des réclamations. Le centre de Paris représente, lui, le plus de signalements au regard du nombre d'habitants : une pour 3 500 riverains.