Encadrement des loyers

Une affiche de la mairie de Paris suggère aux locataires de vérifier que leurs propriétaires ne leur font pas payer un loyer trop élevé. « Et s’ils s’occupaient des locataires mauvais payeurs ! Ah oui, c’est vrai, c’est leur électorat, il ne faut pas y toucher ... Lire la suite

DOCUMENT - Une décision de justice a laissé planer le doute, dans l’esprit de propriétaires, au sujet de ce dispositif expérimental dont l’efficacité sera, selon nos informations, évaluée en juin 2025. C’est une décision de justice qui a fait grand bruit et puis ... Lire la suite

L'Assemblée nationale a adopté jeudi matin la proposition de loi dite "Airbnb" visant à mieux encadrer les locations de courte durée en France, en réduisant leurs avantages fiscaux et en leur imposant des obligations de rénovation énergétique. La loi, dont l'objectif ... Lire la suite

L'Assemblée nationale a adopté jeudi matin la proposition de loi dite "Airbnb" visant à mieux encadrer les locations de courte durée en France, en réduisant leurs avantages fiscaux et en leur imposant des obligations de rénovation énergétique. La loi, dont l'objectif ... Lire la suite

Un député de la France Insoumise veut assouplir les règles sur l’encadrement des loyers, mis en place par un petit nombre de grandes villes. Si La France Insoumise (LFI) n’a pas obtenu Matignon , au grand bonheur des propriétaires, ses propositions ne les satisfont ... Lire la suite

La préfecture du Rhône a fait un bilan de l'encadrement des loyers mis en place depuis le 1er novembre 2021 à Lyon et Villeurbanne. Le dispositif a permis de reverser aux locataires 200 000 euros de trop-perçus par les propriétaires. Comme d'autres villes, Lyon ... Lire la suite

INFOGRAPHIES - Plus d’annonces illégales, des surplus de loyer de plus en plus élevés: l’encadrement des loyers est moins respecté. Par qui? Pourquoi? L’efficacité de l’encadrement des loyers à Paris, mis en place en 2019, n’aura pas duré longtemps. En 2023, 77% ... Lire la suite

((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto)) (Ajoute les commentaires d'Anthropic et d'Elon Musk aux paragraphes 17-20) par Greg Bensinger Les législateurs californiens sont prêts à voter sur ... Lire la suite

((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto)) (Ajoute la lettre de l'OpenAI au paragraphe 15) par Greg Bensinger Les législateurs californiens sont prêts à voter sur un projet de loi dès cette ... Lire la suite

Si la gauche gagne les élections législatives, la mairie de Paris veut accentuer sa chasse aux propriétaires bailleurs qui abusent du complément de loyer permettant de dépasser le plafond maximal en toute légalité. Depuis cinq ans, les loyers sont encadrés à Paris. ... Lire la suite

Les plafonds autorisés pour les loyers à Paris sont modifiés chaque année par la préfecture. A partir du 1er juillet, les bailleurs vont pouvoir appliquer des loyers plus élevés, mais seulement pour les nouvelles locations. Depuis la mise en place de l'encadrement ... Lire la suite

Il existe deux types de mécanismes d’encadrement des loyers : le plafonnement du loyer lui-même et le plafonnement de la revalorisation. Les évolutions des loyers sont strictement encadrées. L’augmentation doit être inférieure ou égale à l’Indice de Référence des ... Lire la suite

Certaines zones de Grenoble vont voir leurs loyers encadrés et d'autres non. Cette délimitation reposerait sur des données erronées, d'après l'observatoire des loyers du parc privé Clameur. Les loyers seront encadrés à Grenoble à partir de cet automne sur une partie ... Lire la suite

Alors qu’une récente étude pointe l’impact de l’encadrement sur la baisse des loyers parisiens, l’expérience argentine montre que la libéralisation peut permettre de combiner hausse de l’offre de logements et modération des prix. Face à la crise du logement, vaut-il ... Lire la suite

Que les locataires se rassurent : malgré la fin du dispositif d'encadrement de l'augmentation des loyers, les prix ne devraient pas bondir à court terme. Le résumé de la situation. Par MoneyVox, Vous êtes locataire de votre logement ? Vous êtes donc concerné par ... Lire la suite

Après avoir passé deux ans dans un appartement du quartier du Marais, une jeune femme de 24 ans a saisi le service d'encadrement des loyers de la Ville de Paris en mars 2023. Résultat : elle a payé 11 000 euros en trop, et a attaqué son ancien propriétaire en justice. ... Lire la suite

En Espagne où les expulsions locatives se multiplient, ce fait divers concernant un couple âgé a suscité beaucoup d’émotions. Les douloureuses affaires d’expulsions se succèdent de l’autre côté des Pyrénées. La semaine dernière, un collectif de 54 familles se mobilisait ... Lire la suite

Voici les réactions en France à la censure partielle, jeudi par le Conseil constitutionnel, de la loi relative à l'immigration : GERALD DARMANIN, ministre de l'Intérieur, sur X "Le Conseil constitutionnel valide l'intégralité du texte du gouvernement : jamais un ... Lire la suite

La Ville de Paris contrôle le respect de l'encadrement des loyers depuis un an. Elle dresse un bilan à l'occasion de son premier anniversaire. En un an, le nouveau dispositif mis en place par la mairie de Paris pour lutter contre les loyers trop élevés a obtenu ... Lire la suite

Jusque-là opposé à une telle mesure, le maire de Nice Christian Estrosi s'est déclaré lundi 11 décembre favorable à une forme d'encadrement des loyers. Le plafonnement des loyers, qui interdit, sauf exceptions, de louer un bien au-delà d'un loyer de référence, ... Lire la suite